Démarches – Assainissement non collectif
Vous concevez ou réhabilitez une installation d’Assainissement Non Collectif ?
Le terrain que vous achetez pour construire votre logement n’est pas relié à l’assainissement collectif et vous devez installer un système d’assainissement non collectif afin de traiter les eaux usées ? Ou vous devez mettre en conformité votre installation d’assainissement non collectif ?
Avant de commencer les travaux, vous devez présenter votre projet au service SPANC d’ECLA.
En effet, le propriétaire devra transmettre un dossier de présentation de l’installation prévue contenant entre autre un plan de masse avec l’implantation du dispositif proposé et ses caractéristiques. Vous pouvez faire appel à un bureau d’études qui réalisera une étude de sol, dimensionnera et implantera un dispositif réglementaire adapté à la nature de votre terrain.
Pour toutes informations utiles, vous pouvez consulter la page « Concevoir et réhabiliter une installation ANC ».
Le dossier de «Description du dispositif d’assainissement non collectif » est à télécharger en cliquant ici
et à retourner à la Régie Assainissement d’ECLA complété et signé,
accompagné des documents complémentaires demandés ;
-soit par mail à siaal@ecla-jura.fr
-soit par courrier à Régie Assainissement d’ECLA – 4 Avenue du 44ème RI – 39000 Lons-le-Saunier
Le SPANC se chargera ensuite de contrôler la conception de votre future installation d’assainissement non collectif en se basant sur l’étude de votre dossier de conception.
Une attestation de conformité à la réglementation vous sera transmise. Vous devrez la joindre obligatoirement à votre demande de permis de construire.