FAQ assainissement

La Régie Assainissement d’ECLA organise 2 campagnes de dératisation dans l’année, conjointement avec les communes.

Des agents du service, formés à la manipulation des traitements, interviennent sur l’ensemble du réseau d’assainissement en avril et en octobre, lors des périodes de reproduction. Ils interviennent dans toute la ville de Lons-le-Saunier et dans les secteurs précis lorsque des rats sont signalés sortant des canalisations d’assainissement.

Bon à savoir : Si la Régie Assainissement d’ECLA intervient pour réguler la population de rats dans son réseau, elle n’est pas l’interlocutrice principale en cas de présence de rats sur l’espace public. Les bailleurs et les propriétaires, les communes et la Régie Assainissement agissent de concert pour la dératisation et chaque acteur intervient sur les territoires dont il a la gestion.

Ainsi, pour signaler la présence de rats, vous pouvez contacter :

• le service technique de votre commune ou la mairie si vous voyez des rats dans l’espace public (une rue, un parc, proche des composteurs de ville, etc.),

• le bailleur ou le propriétaire si vous voyez des rats dans l’espace privé (au pieds des immeubles, dans les parties communes, etc.),

• la Régie Assainissement d’ECLA si vous voyez des rats sortant des égouts.

Pendant la période estivale, le temps sec peut jouer des tours ! Le manque d’eau couplé aux coups de chaleur assèche les réseaux d’assainissement. Le moindre écoulement engendré par la population « réactive » les boues séchées dans les canalisations, et provoque des mauvaises odeurs. Un retour à la normale arrive après un épisode pluvieux.

Toutefois, en cas de persistance, vous pouvez contacter le service Assainissement d’ECLA qui procédera à des vérifications.

Toutefois, si le problème persiste, vous pouvez contacter le service Assainissement d’ECLA qui procédera à des vérifications sur le réseau public d’assainissement.

Un mauvais branchement d’assainissement peut engendrer une pollution de notre milieu naturel. En effet, il y a parfois des erreurs (si les eaux usées d’une habitation sont branchées sur le réseau d’eau pluviale, elles sont conduites dans un cours d’eau, sans être traitées au préalable dans une station de traitement), ou des gestes malintentionnés.

En cas de constat d’une pollution liée à un système d’assainissement défaillant, vous pouvez le signaler à la Régie Assainissement d’ECLA par tel : 03.84.86.21.95, par mail : siaal@ecla-jura.fr ou via le formulaire de contact en ligne, pendant les horaires de bureau ; ou au service d’astreinte au 06.88.53.71.30.

Bon à savoir : En cas de constat d’une pollution ou autre dégradation de l’environnement, vous pouvez alerter la police de l’environnement.

Elles peuvent encombrer votre système d’évacuation et nécessiter l’intervention coûteuse d’un professionnel. En effet, l’accumulation de lingettes dans les toilettes créé des bouchons dans les égouts, puis des remontées d’eaux usées dans les habitations et des débordements polluants dans la nature.

Ces lingettes s’agglomèrent dans les réseaux et mettent à l’arrêt des équipements notamment les pompes des stations d’épuration. Par conséquent, les agents de la Régie Assainissement d’ECLA, mobilisés 7j/7 et 24h/24 en cas de problème sur le réseau, doivent intervenir de plus en plus souvent pour retirer manuellement ces filasses des ouvrages. Ces interventions nombreuses représentent un coût de fonctionnement et de maintenance important.

Les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée aux communes ou collectivités par la loi et qui s’impose donc aux particuliers.

En cas de refus de visite ou d’opposition aux missions du SPANC, une pénalité financière sera appliquée aux usagers.

Tout d’abord, vous pouvez demander le réexamen de votre réclamation au Service Assainissement d’ECLA.

Ensuite, si vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, vous avez alors la possibilité de saisir le médiateur de l’eau, qui cherchera une solution équitable pour résoudre le différend à l’amiable.

Les eaux usées non domestiques (EUND) sont générées par des activités professionnelles (eaux de lavage de véhicule, de process industriels, de rinçage, etc.). Contrairement aux eaux usées domestiques, elles peuvent contenir des substances polluantes telles que des métaux lourds, des hydrocarbures ou des micropolluants.

L’Article L1331-10 du Code de la Santé Publique prévoit que «tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux avant de rejoindre le milieux naturel». Ceci se traduit par l’élaboration d’un arrêté autorisant le déversement que chaque établissement professionnel est tenu de demander lorsque l’activité engendre la production d’EUND. L’arrêté d’autorisation de déversement fixe les caractéristiques d’admission des EUND dans le réseau d’assainissement, précise les prescriptions techniques applicables, les modalités de surveillance des rejets (le cas échéant, les délais de mise en conformité).

Pour obtenir une autorisation de déversement d’EUND dans le réseau public d’assainissement, l’établissement transmet une demande écrit à la Régie Assainissement d’ECLA (par courrier ou par mail). Il s’agit d’un document obligatoire, délivré par le Président de la Régie, et peut être révoqué à tout moment. En cas d’absence ou de violation des prescriptions, l’établissement producteur est passible d’une amende, conformément à l’Article L1337-2 du Code de la Santé Publique.