Démarches – Assainissement collectif
Votre demande de raccordement au réseau public d’assainissement
Lorsqu’il est disponible à proximité, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Afin de vous raccorder au réseau, une demande de branchement doit être réalisée auprès de la Régie Assainissement d’ECLA.
Le raccordement doit faire l’objet d’un accord technique préalable que la Régie Assainissement d’ECLA est seule habilitée à délivrer.
Vous devez ainsi adresser une demande de raccordement directement à la Régie Assainissement d’ECLA, gestionnaire du réseau d’assainissement de votre commune.
En vue de l’obtention de cet accord technique et afin de nous permettre d’étudier votre projet, nous vous invitons à compléter le dossier de « demande de raccordement » via notre formulaire en ligne ci-dessous.
Aussi pour faciliter et accélérer la prise en charge de votre dossier, il vous faudra joindre les documents suivants :
- La copie de l’arrêté de permis de construire,
- Un plan de situation repérant votre terrain dans la commune ainsi que le nom des voies,
Documents à télécharger
Pièces à joindre et suite de la demande
Un plan de masse situant les locaux sur votre terrain, ainsi que l’emplacement du branchement souhaité. Le choix définitif de l’emplacement du tabouret est réservé aux services de la Régie de Assainissement d’ECLA,
Un plan des niveaux intérieurs ou descriptif de l’immeuble à raccorder, avec indication des cote de niveau de chaque étage, indication du nombre de pièces et localisation des installations sanitaires,
Les dispositions particulières prises pour la gestion des eaux pluviales
Détail des surfaces de plancher créées ou nouvellement raccordées.
Un technicien prend contact avec vous afin de convenir d’un rendez-vous sur place. L’objectif est de savoir si le réseau actuel permet la desserte domestique de votre projet et d’évoquer les modalités techniques et financières de celui-ci.
A l’issue de cette visite, la Régie Assainissement d’ECLA réalise l’étude de votre dossier et délivre un accord technique précisant les spécifications techniques imposées pour le raccordement.
Dans le cas où il est nécessaire de créer un branchement sous domaine public, la Régie Assainissement d’ECLA joint un devis pour la réalisation des travaux correspondant (notre délai de réponse est de 3 mois). Elle effectuera les travaux de construction de la partie publique du branchement seulement après acceptation du devis par le propriétaire.