PLUi-HM : un projet de territoire

ECLA est compétente en matière de planification territoriale depuis le 18 février 2023. Par délibération du 27 avril 2023, elle a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant Habitat et Mobilité (PLUi-HM).

Construit avec les 32 communes membres, ce document commun a vocation à remplacer les documents d’urbanisme communaux et à réunir les politiques d’aménagement, d’habitat et de mobilité à l’échelle du bassin lédonien.

Pour les permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme, les mairies restent les interlocutrices des habitants.

À quoi servira le PLUi-HM ?

Le projet organise le développement du territoire et répond à cinq ensembles de besoins :

• Habitat : définir les secteurs constructibles, les formes de construction et les règles à respecter.
• Équipements et services : anticiper les besoins en santé, enfance, éducation et commerces de proximité, et déterminer où les accueillir.
• Déplacements : organiser les infrastructures, les transports collectifs et les liaisons douces.
• Développement économique et emploi : prévoir l’évolution des zones d’activités et renforcer l’offre d’emploi locale.
• Espaces naturels et agricoles : identifier et protéger les milieux naturels, les terres agricoles, les paysages et le patrimoine.

Que contiendra le dossier ?

Le rapport de présentation

Il rassemble le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement et l’analyse de la consommation des espaces naturels et agricoles. Il explique les choix d’aménagement retenus et leur traduction dans les règles du PLUi-HM.

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Il fixe les grandes orientations du territoire à un horizon de dix à quinze ans : aménagement, équipements et préservation des espaces naturels et agricoles.

Le règlement et le zonage

Les cartes délimitent les zones urbanisées, à urbaniser, naturelles et agricoles. Le règlement écrit précise les règles de construction applicables dans chaque zone, jusqu’à l’échelle de la parcelle.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Elles précisent les principes d’aménagement, de protection ou de réhabilitation des secteurs stratégiques identifiés par la collectivité.

L’évaluation environnementale

Conduite au fil de l’élaboration, elle analyse les effets du projet sur l’environnement, contribue à limiter ses impacts et prend en compte les continuités écologiques.

Les annexes

Elles apportent notamment des informations sur les servitudes d’utilité publique, les réseaux d’eau potable et l’assainissement.

Comment le projet est-il élaboré ?

Les 32 communes participent au comité de pilotage. Elles disposent d’un droit d’alerte auprès de l’exécutif lorsqu’une problématique communale leur paraît insuffisamment prise en compte.

• Comités de secteurs et ateliers thématiques : les élus partagent leurs connaissances du territoire, les projets et les enjeux.
• Comité technique : il coordonne les travaux et prépare le déroulement de la procédure.
• Comité de pilotage : il impulse la démarche et suit son avancement.
• Conférence intercommunale des maires et conseils municipaux : les communes participent aux échanges et aux débats sur le projet.
• Conseil communautaire : il délibère sur les grandes étapes, depuis la prescription jusqu’à l’approbation.

La démarche prévoit des réunions publiques lors du travail sur le PADD puis sur le zonage et le règlement. Les documents sont mis à disposition au siège d’ECLA, dans les mairies et sur le site internet.

Les modalités de participation sont détaillées sur la page de concertation.

Le calendrier de la démarche

Le calendrier publié lors de l’élaboration comprend les repères suivants. Les échéances de procédure sont prévisionnelles et peuvent évoluer ; le service PLUi-HM renseigne sur les dates confirmées et les modalités des prochaines étapes.

• Avril 2023 : délibération de prescription du PLUi-HM.
• Septembre 2023 : début des études, collecte d’informations et diagnostics.
• Octobre 2023 : séminaire de lancement et présentation de la démarche.
• Juillet 2024 : lancement de l’évaluation environnementale et travail sur le PADD.
• Mars 2025 — prévision initiale : débats sur le PADD en conseil communautaire et dans les conseils municipaux.
• Février 2026 — prévision initiale : validation du zonage, du règlement et des OAP.
• Mai 2026 — prévision initiale : appropriation du projet par les élus issus des élections municipales.
• Octobre 2026 — prévision initiale : arrêt du projet, consultations et enquête publique.
• Octobre 2027 — prévision initiale : approbation par le conseil communautaire.

Tous les documents de référence

• Guide pratique — 2023 (PDF)
• Diagnostic territorial — juin 2025 (PDF)
• PADD — version juillet 2025 (PDF)
• Carte des documents d’urbanisme — octobre 2024 (PDF)
• Délibération de prescription — 27 avril 2023 (PDF)
• Schéma récapitulatif de la gouvernance — février 2024 (PDF)
• Séminaire de lancement — octobre 2023 (PDF)
• Conversations du territoire — 2024 (PDF)
• Travaux préparatoires au PADD — 2024 (PDF)
• Porter à connaissance de l’État (ZIP, 253 Mo)

Approfondir le projet