Le prochain Conseil Communautaire se tiendra ce jeudi 23 février à 18h à Juraparc. IL sera retransmis en direct sur notre page facebook.
Ordre du Jour
1 – Convention cadre d’engagement PETR/ECLA dans le cadre du programe de revitalisation des bourgs centres Courlans et Perrigny
2 – Caisse d’Action Sociale – Convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023
3 – Université de Franche-Comté – Avenant à la Convention
4 – Communication des attributions de compensation prévisionnelles pour l’exercice 2023
5 – Adhésion au Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)
6 – Délégation de Service Public des transports Publics – Rapport d’activité 2020-2021
7 – Participation ECLA aménagement modes doux
8 – Délégation du Droit de Préemption Urbain aux communes
9 – Délégation du Droit de Préemption au Président
10 – DPEMC du PLU de Villeneuve-sous-Pymont – Poursuite de la procédure suite à la prise de compétence planification urbaine par ECLA
11 – DPEMC du PLU de Villeneuve-sous-Pymont concernant l’extension de la Zone d’Activités « En Bercaille » – Bilan de la concertation
12 – Aménagement numérique – Prestations 2023
13 – Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Résiliation du marché
14 – Ventes de véhicules et matériels roulants des Régies d’Eau et d’Assainissement
15 – Acquisition des parcelles cadastrées 458 AI 152 et 270 sur la commune de LARNAUD
16 – Convention ECLA Régie Eau et DGFIP CRETEIL : moyen de paiement des factures d’eau par TIPSEPA
17 – Avenant n° 2 à la convention pour l’étude pour l’exercice de la compétence GEMAPI sur le bassin versant Seille et Affluents
18 – Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 202
19 – Extension du réseau de distribution d’électricité pour alimenter la future station de traitement de PANNESSIERES
20 – Construction d’une station d’épuration à Pannessières : Plan de financement et sollicitation de subventions
21 – Désignation nouveau délégué au Conseil d’Exploitation de la Régie Assainissement – Annule et remplace la délibération n° DCC-2022-154 du 15 décembre 2022
22 – Vente d’un terrain en ZAC de Messia-sur-Sorne – Chilly-le-Vignoble à l’ENTREPRISE SCHIAVONE PERE ET FILS
23 – Vente d’un terrain en ZAC de Messia-sur-Sorne – Chilly-le-Vignoble à M. Fikret AKSAKAL
24 – Vente d’un terrain en ZAC de Messia-sur-Sorne – Chilly-le-Vignoble à LONS ISO SARL
25 – Centre Culturel Communautaire des Cordeliers : adhésions 2023
26 – Convention annuelle de financement 2023 – Scènes du Jura
27 – Subventions à caractère événementiel 2023
28 – Projet de rénovation du complexe sportif GES-COSEC: Plan de financement et sollicitation de subventions
29 – Ring Athlétique Lédonien : demande de subvention d’équipement
