L’ordre du jour :
1. Délibération validant l’absence d’évaluation environnementale et approuvant la modification du PLU de MONTMOROT
2. Prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
3. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Habitat et Mobilité (PLUi-HM) – Passation d’un marché public
4. Élaboration du PLUi : Plan de financement et sollicitation de subventions
5. Programme de Réussite Educative
6. Réalisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées sur le territoire d’ECLA – Passation d’un marché public.
7. Transports urbains et scolaires – délibération sur le principe de la mise en délégation du service
8. Versement Mobilité – exonération de Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française
9. Délégation Maitrise d’ouvrage et fonds de concours – Aménagement liaison douce accès à la Voie Bressane
10. Adhésion à l’association AGIR
11. Adhésion au M-Ticket régional et charte d’interopérabilité
12. Vente d’un terrain en ZA Les Plaines Il – Courlaoux à la SCI RIDRINE
En suite du Conseil Communautaire, un point détaillé sera fait aux élus communautaires sur la situation locale concernant la ressource en eau potable.
