Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement d’ECLA
Les nuisances sonores affectent le quotidien de nombre de personnes résidant ou travaillant à proximité d’infrastructures de transports terrestres fortement circulées. Elles sont ressenties comme un signe de détérioration de l’environnement et constituent dans certains cas un enjeu de santé publique.
Une impulsion européenne
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Cette approche est basée sur une évaluation de l’exposition au bruit des populations, la mise en place d’une cartographie stratégique du bruit, l’information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé et la mise en œuvre au niveau local, d’actions visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme.
Contenu du plan bruit
En France, les gestionnaires des grandes infrastructures routières réalisent dans ce cadre un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sur la base des cartes de bruit stratégiques (CBS) établies par les services de l’État.
Le PPBE inclut une représentation des niveaux de bruit, le dénombrement de la population exposée et la qualification des nuisances. Il recense d’une part les mesures de prévention ou de résorption déjà réalisées ou actées, d’autre part les mesures envisageables à court ou moyen terme permettant d’améliorer les situations critiques recensées et de préserver la qualité acoustique des sites à intérêt remarquable.
Plan bruit d’ECLA
Les voies routières gérées par ECLA retenues dans les CBS de 4ème échéance (2024-2029) sont celles dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an (≈ 8 200 véhicules/jour), soit : avenue Camille Prost, avenue de la Marseillaise, avenue Thurel à Lons-le-Saunier.
Le projet de PPBE a été soumis à la consultation du public du 16 septembre 2024 au 17 novembre 2024 et approuvé par le conseil communautaire d’ECLA le 12 décembre 2024.
Documents à télécharger
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) d’ECLA de 4ème échéance (2024-2029)
