Désormais compétente en matière de planification territoriale, ECLA a prescrit par Délibération du 27 avril 2023 l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Habitat et Mobilité (PLUi-HM). En 2028, ce document unique, co-construit avec les communes membres, aura vocation à remplacer les documents d’urbanisme communaux (PLU, cartes communales et règlement national d’urbanisme).
À quoi servira le PLUI ?
Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Habitat et Mobilité (PLUi-HM) permettra de planifier le développement du bassin lédonien en matière :
- d'habitat : quels sont les secteurs constructibles ou non, quelles formes devront prendre les constructions, quelles seront les règles à respecter ?
- d’équipements et services : comment répondre aux besoins futurs des habitants (santé, enfance, éducation, commerces de proximité) et où les localiser ?
- de déplacements : infrastructures, dessertes de transports collectifs, liaisons douces…
- de développement économique et d’emploi : créer et étendre des zones d’activités économiques qui permettront de renforcer l’offre d’emploi locale.
- d’espaces naturels et agricoles : localiser les zones naturelles, les espaces agricoles, les paysages et les patrimoines à protéger.
Que doit il contenir ?
Le PLUi-HM comprendra six documents :
- le rapport de présentation : ce document comprend, entre autre, un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et de leurs traductions réglementaires.
- le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : il définit les grandes orientations en matière d’aménagement, d’équipements, de protection des espaces naturels, agricoles et leur préservation à 10-15 ans.
- le règlement et le zonage: il se compose de plusieurs documents cartographiques à l'échelle de chaque commune qui localise notamment les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles) et d’un document écrit qui définit les règles de constructibilité pour chaque zone, à la parcelle.
- les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles : elles définissent, pour les secteurs identifiés comme stratégiques, les principes et la manière dont la collectivité souhaite aménager, protéger, réhabiliter ces espaces.
- l’évaluation environnementale : elle sera mise en place tout au long de la construction du PLUi-HM afin de garantir la durabilité du projet de territoire, limiter ses impacts sur l’environnement, maintenir et reconstituer un réseau d’espaces et d’échanges pour que les milieux naturels puissent fonctionner entre eux (continuité écologique).
- Les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques) et les réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Comment sera-t-il élaboré ?
Chaque intercommunalité peut s’organiser comme elle l’entend pour élaborer son PLUi-HM. Les élus d’ECLA ont souhaité que les 32 communes membres de l’agglomération fassent partie du comité de pilotage du PLUi-HM et aient accès au droit d’alerte direct de l’exécutif.
Des réunions publiques seront organisées au moment de l’élaboration du PADD puis du zonage et du règlement. Les documents seront consultables au siège d’ECLA, dans les mairies et sur ce site internet tout au long de la procédure.
Quel calendrier ?
- Avril 2023 : Vote de la délibération Prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Habitat et Mobilité
- Septembre 2023 : début de la phase d’études (collecte d’informations et élaboration des diagnostics).
- Octobre 2023 : Le séminaire de lancement du PLUi-HM a été l'occasion de présenter l'équipe retenue et de faire le point sur la démarche à entreprendre et le calendrier. Retrouvez ci-dessous le support de présentation !
- Juillet 2024 : lancement de l’évaluation environnementale et élaboration du PADD.
- Mars 2025 : débat sur le PADD en conseil communautaire et dans les 32 conseils municipaux.
- Février 2026 : Validation du zonage, du règlement et des orientations d’aménagement programmées.
- Mai 2026 : temps d’appropriation avant l’arrêt du PLUi par les nouveaux élus issus des élections municipales de 2026.
- Octobre 2026 : arrêt du projet et début de l’enquête publique, consultation des personnes publiques associées et des communes.
- Octobre 2027 : approbation du PLUi par le conseil communautaire d’ECLA.
Contacts
Otilie Bouvier, cheffe de projet PLUi-HM
Tél : 03 84 47 85 66
Mail : obouvier@ecla-jura.fr
Hervé Guy, vice-président en charge de l’aménagement du territoire
Tél. 06 80 20 82 75
Mail : hguy@ecla-jura.fr
