ECLA, depuis le 18 février 2023, est compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme et de carte communale.
La Communauté d’Agglomération est donc désormais chargée de conduire ou achever les procédures d’évolution des documents d’urbanisme de ses communes membres.
En 2023, plusieurs PLU ont ainsi été modifiés ou mis à jour.
Mise à jour n°4 du PLU
ECLA a procédé à la mise à jour n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Lons-le-Saunier, afin d’intégrer le plan de zonage d’Assainissement (annexe 5.7) par arrêté du Président en date du 9 mai 2023.
Le PLU peut être consulté dans son intégralité sur le Géoportail de l’Urbanisme et sur le site internet de la Commune : https://www.lonslesaunier.fr/logement-et-habitat/plan-local-durbanisme/
Télécharger l’arrêté de mise à jour n°4 du PLU de Lons-le-Saunier
Télécharger l’annexe 5.7 : plan de zonage d’assainissement
Mise à jour n°4 du PLU
ECLA a procédé à la mise à jour n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Montmorot, afin d’intégrer le plan de zonage d’Assainissement (annexe) par arrêté du Président en date du 9 mai 2023.
Le PLU peut être consulté dans son intégralité sur le Géoportail de l’Urbanisme et sur le site internet de la Commune :
https://www.montmorot.fr/urbanisme/plan-local-durbanisme/
Télécharger l’arrêté de mise à jour n°4 du PLU
Télécharger l’annexe : plan de zonage d’assainissement
Modification simplifiée du PLU
ECLA a procédé à l’achèvement de la modification simplifiée du PLU de Montmorot. Cette procédure a été lancée par arrêté du Maire n°2022/2.1/0173.
Elle avait pour objet :
- de supprimer des emplacements réservés devenus aujourd’hui obsolètes ;
- de modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur « des Clusiaux » afin de donner une plus grande souplesse à l’aménageur. Il faut noter que cette modification ne remet pas en cause la densité et le nombre de logements prévu sur la zone qui restent inchangés ;
- de modifier le règlement à la demande du service instructeur afin de le rendre plus efficient et de clarifier certains termes utilisés ;
- compléter la liste des éléments protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ;
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 avril 2023, la modification simplifiée du PLU de Montmorot a été approuvée par ECLA. Suite au contrôle de légalité exercé par la Direction départementale des territoires le 22 mai 2023 sur les documents approuvés du PLU de Montmorot par cette Délibération, ECLA s’est engagé à prendre en compte les observations formulées et à compléter et modifier les documents concernés.
Par ces modifications sur les pièces du dossier, le Conseil Communautaire d’ECLA a de nouveau délibéré afin d'approuver la modification simplifiée du PLU de MONTMOROT le 19 octobre 2023.
Le PLU peut être consulté dans son intégralité sur le Géoportail de l’Urbanisme et sur le site internet de la Commune : https://www.montmorot.fr/urbanisme/plan-local-durbanisme/
Télécharger la délibération d’approbation du Conseil Communautaire d’ECLA du 27 avril 2023
Télécharger la délibération d'approbation du Conseil Communautaire d'ECLA du 19 octobre 2023
Télécharger l’ensemble du dossier de modification simplifiée approuvé :
Mise en compatibilité du PLU de Villeneuve-sous-Pymont
La mise en compatibilité du PLU de Villeneuve-sous-Pymont a été réalisée afin de permettre l’extension de la zone d’activités « En Bercaille » sur la commune de Villeneuve-sous-Pymont. Le PLU de cette commune n’étant pas compatible avec l’extension de la zone « En Bercaille », une procédure d’évolution du PLU était nécessaire. En raison des délais et de l’intérêt du projet, la déclaration de projet d’intérêt général avec mise en compatibilité a été validée par les collectivités et les services de la DDT.
Pour plus d’infos, consulter la page dédiée : https://www.ecla-jura.fr/concertation-publique-plu-de-villeneuve-sous-pymont/
La commune de Villeneuve-sous-Pymont a donné un avis favorable sur le projet et les modifications mineures suite à l’enquête publique par délibération en date du 9 juin 2023. ECLA a approuvé la déclaration de projet d’intérêt général de l’extension de la zone « En Bercaille » emportant mise en compatibilité du PLU de Villeneuve-sous-Pymont par délibération du Conseil Communautaire le 29 juin 2023.
Le PLU peut être consulté dans son intégralité sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Télécharger la délibération d’approbation du Conseil Communautaire d’ECLA – 29 juin 2023
Télécharger l’ensemble du dossier de mise en compatibilité du PLU approuvé :
