Habitat et Urbanisme

En tant que Communauté d’agglomération, ECLA exerce de plein droit la compétence « équilibre social de l’habitat ».

Dans le cadre d’une opération de revitalisation du territoire et du programme « Action cœur de ville », l’intercommunalité pilote une opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) ciblée sur les centres-villes de Lons-le-Saunier et Montmorot. Objectif : rénover, d’ici 2027, 230 logements par l’accompagnement financier des propriétaires et des investisseurs privés.

Concernant l’urbanisme, ECLA est compétent en matière de planification depuis le 18 février 2023 suite à l’approbation de ce transfert de compétence pas les communes. Cette décision permet d’engager l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui, en 2028, remplacera les documents d’urbanisme communaux.

Même si l’Agglomération prend désormais en charge la planification territoriale, les communes restent compétentes en matière de droit des sols, c’est-à-dire l’attribution des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme. Elles conservent également leur droit de préemption en zone urbaine.