Le dossier de modification du PLU de Lons-le-Saunier, ainsi que la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) sera soumis à enquête publique,
du mardi 8 octobre à 8h00 au vendredi 8 novembre à 17h00.
Lieu d’enquête publique : Hôtel de Ville et d’Agglomération à Lons-le-Saunier
Télécharger l’arrêté du Président d’ECLA de l’ouverture d’enquête publique portant sur la modification dit de droit commun n°2 du PLU de la Ville de Lons-le-Saunier et la création d’un PDA
La Présidente du Tribunal Administratif de Besançon a désigné M. Jean-Paul LAMBLIN, en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Jean CARRON en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant.
Télécharger le dossier d’enquête publique :
– NOTICE DE PRESENTATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE
– PLAN LOCAL D’URBANISME modification n°2
- 1. Notice de présentation
- 2.1 Document graphique « Avant – Après »
- 2.2 Règlement avec modifications
- 2.3 OAP avec modifications
- 2.4 Liste des emplacements réservés modifiée
- 3. Avis des PPAS et MRAE
– PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
- 1. Notice de présentation
- 2.1 Servitudes des Monuments Historiques en vigueur
- 2.2 Projet de PDA
- 2.3 Servitudes des Monuments Historiques projetées
- 3. Avis de l’Architecte des Bâtiments de France
L’ensemble du dossier d’enquête publique est également consultable :
- en version papier, à l’accueil de l’Hôtel de Ville et d’Agglomération (siège de l’enquête) sis au 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Permanences du Commissaire Enquêteur :
- Mardi 8 octobre de 8h00 à 10h00 ;
- Vendredi 18 octobre de 15h00 à 17h00 ;
- Mardi 22 octobre de 10h00 à 12h00 ;
- Jeudi 31 octobre de 14h00 à 16h00 ;
- Vendredi 8 novembre de 15h00 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête publique mis à disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville et d’Agglomération de Lons-le-Saunier et à disposition du Commissaire Enquêteur lors de ses permanences ;
- par voie postale en adressant un courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège d’ECLA à : Hôtel d’agglomération, 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier (39000) ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliquelons@ecla-jura.fr
Toute information peut aussi être demandée auprès de Madame Caroline BUCHET à la Direction Habitat Urbanisme Cadre de Vie d’ECLA : 03.84.47.88.61 et cbuchet@lonslesaunier.fr
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la Commune de Lons-le-Saunier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par le Conseil Communautaire d’ECLA.
Le projet de PDA, éventuellement modifié, sera arrêté par le Préfet de région.
