Le prix de l’eau
Le prix de l’eau est voté chaque année par une délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération Lédonienne. Il est déterminé en fonction des équipements et des services nécessaires au prélèvement, à la potabilisation, à la distribution et au traitement des eaux usées. Le prix dépend également des taxes et redevances de l’Etat.
Le prix de l’eau dépend de l’abondance des ressources, de sa qualité et de sa facilité d’accès. Il tient compte par ailleurs des investissements et des coûts d’exploitation nécessaires pour entretenir et renouveler, moderniser, créer et développer de nouvelles installations pour la production en eau potable, la distribution et la dépollution des eaux usées.
Au verso de votre facture, vous trouverez le détail du montant qui vous est facturé. On peut distinguer 3 grandes parties :
- Distribution de l’eau : cette part représente le coût des investissements et d’exploitation nécessaires à la production de l’eau jusqu’à sa distribution à votre domicile, c’est-à-dire le captage, le pompage, la potabilisation, le contrôle, le stockage de l’eau ainsi que l’entretien des réseaux et le service client.
- Collecte et traitement des eaux usées : cette part correspond à la récupération de vos eaux usées dans les réseaux de collecte pour l’acheminement jusque dans les stations d’épuration où elles sont dépolluées pour un retour en milieu naturel. La redevance d’assainissement collectif vous est facturée pour tout volume d’eau distribué au compteur et déterminée par le Conseil Communautaire d’ECLA.
- Organismes publics : cette partie concerne les investissements en faveur de la gestion des eaux. Ces taxes et redevances sont reversées par le Service de l’Eau d’ECLA aux organismes publics d’Etat en charge de la préservation des ressources en eau et/ou du financement d’équipements d’alimentation en eau potable ou de protection du milieu naturel. Parmi ces organismes, figure l’Agence de l’Eau Rhone Méditerranée Corse dont dépend la Communauté d’Agglomération ECLA.
Plus d'infos sur le site de l’Agence de l’Eau RMC
Location compteur (ou abonnement)
Il s’agit de la part fixe, son montant est forfaitaire, proratisé au nombre de jours d’occupation du logement.
Quelle que soit votre consommation, le Service de l’Eau d’ECLA doit relever les compteurs, entretenir les installations (réseaux et canalisations, réservoirs, usine de potabilisation puis de dépollution des eaux usées,…), analyser et contrôler la qualité de l’eau, facturer, gérer les abonnements, etc …. Cette partie prend en compte une part de ces coûts, et varie en fonction du diamètre du compteur général desservant votre bien.
Collecte et traitement des eaux usées
La redevance Assainissement Collectif ECLA sert à participer aux charges des stations de traitement des eaux usées. En effet, votre habitation est raccordée au réseau d’assainissement collectif (égouts) et vos eaux usées sont acheminées vers une station d’épuration afin d’être dépolluées puis rejetées dans le milieu naturel. Cette redevance est proportionnelle à la consommation d’eau et finance donc le traitement des eaux usées.
Quant à la redevance d’assainissement individuel ANC (Assainissement Non Collectif), elle est versée au SPANC qui est chargé de contrôler les installations, dans le cas où votre habitation dispose de sa propre installation d’assainissement pour le traitement des eaux usées.
Depuis le 1er janvier 2024, par délibération n° DCC-2023-156 du 14 décembre 2023, la Régie d’assainissement d’ECLA a mis en place une part fixe pour l’ensemble des usagers desservi par un réseau public d’assainissement sur le territoire. Son montant est forfaitaire et fixé selon le diamètre du compteur d’eau. Elle contribue aux coûts de l’entretien des ouvrages et des réseaux, au suivi des installations, des données et des analyses, également au maintien de la dynamique d’investissement nécessaire à l’atteinte des conformités des systèmes d’assainissement.
Redevance Prélèvement en eau
Cette redevance pour le « prélèvement en eau » existe pour inciter les usagers à économiser l’eau, et en particulier à réduire les gaspillages. Pour préserver le débit naturel des cours d’eau et le niveau des nappes, il est en effet primordial d’établir un équilibre entre les ressources limitées et les quantités prélevées. Le produit de cette redevance, collecté par le Service de l’Eau d’ECLA et reversé à l’Agence de l’Eau, permet de financer des programmes d’actions pour la préservation des ressources et du milieu aquatique.
Plus d'infos sur le site de l'agence de l'eau.
La redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau, dont le dispositif est fixé par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, représente un effort collectif et solidaire. Cette redevance est proportionnelle à la consommation d’eau, et son montant est fixé par délibération chaque année lors d’un Conseil Communautaire.
Redevance Lutte contre la pollution d’eau d’origine domestique et Redevance Modernisation des réseaux de collecte
Les redevances pour la « lutte contre la pollution » d’eau d’origine domestique et pour la « modernisation des réseaux » de collecte sont établies selon les dispositions du code de l’environnement (Art. L.213-10-3 ET l.213-10-6).
Plus d'infos sur le site du gouvernement.
Ces deux redevances sont applicables à l’ensemble des abonnés du Service de l’Eau d’ECLA, que les logements soient raccordés à un réseau d’égouts ou équipés d’un assainissement individuel (fosse septique et épandage), et directement proportionnelles à la consommation d’eau des usagers domestiques et assimilés domestiques. En renchérissant le prix de l’eau et de l’assainissement, elles aussi incitent les usagers à réduire leur consommation d’eau (économies d’eau, luttes contre les fuites, réutilisations de l’eau de pluie,…)
Collectées pour le compte de l’Agence de l’Eau auprès du Service de l’Eau d’ECLA, elles financent les travaux des collectivités, des entreprises, des agriculteurs et des associations destinées à :
- Lutter contre la pollution des eaux (stations d’épuration, réseaux d’assainissement, assainissements individuels,…),
- Protéger la santé en limitant les substances toxiques dans l’eau, notamment les pesticides,
- Protéger la biodiversité en aménageant les rivières et en préservant les zones humides.
Plus d'infos sur le site de l’Agence de l’Eau RMC
Frais d’accès au service
Lorsqu’un usager souscrit à un nouvel abonnement, le Service de l’Eau d’ECLA prévoit d’appliquer des « frais d’accès au service ». Il s’agit d’un montant forfaitaire sur la première facture liée à son compteur.
Son montant contribue aux frais engendrés par la prise en charge de la demande d’abonnement, le suivi administratif du dossier jusqu’à sa résiliation et la facturation des consommations. Il participe également aux coûts liés à la surveillance des réseaux et des installations de fonctionnement, aux contrôles de la qualité de l’eau distribuée, etc ….
