Le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau)
est un document produit chaque année par la Régie de l’Eau d’ECLA, pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.
Tous les services d'eau et d'assainissement ont l'obligation de produire un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité de leur service. Ce rapport porte sur une année civile et doit être approuvé par la collectivité puis transmis au Préfet et aux communes concernées par le service.
Dans le RPQS, doivent figurer les indicateurs techniques et financiers tels que :
- caractérisation technique du service,
- tarification de l’eau et recettes du service,
- indicateurs de performance,
- financement des investissements,
- actions de solidarité et de la coopération décentralisée dans le domaine de l’eau.
Tous les indicateurs sont calculés de la même manière en France, ce qui permet de comparer efficacement les différents services. L'ensemble des données à l'échelle nationale sont en ligne sur le site de l'observatoire de l'eau: https://www.services.eaufrance.fr/donnees
Il s’agit donc d’un document public (dès lors qu’il a été validé par l’assemblée délibérante de la collectivité), qui répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité) mais aussi à une exigence de transparence à l’usager. Ce document est consultable par tous.
Chaque année, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté publie un document synthèse annuel de la qualité de l’eau sur chacune des unités de distribution de la Régie de l’Eau d’ECLA.
Les unités de distribution sont Lons Haut Service (Villevieux), Lons Bas Service (Revigny / Conliège), Moiron, Montaigu, Revermont, Conliège, Macornay, Vatagna.
Vous pouvez les consulter en cliquant ici :
