Du captage au robinet

Arrêtés de sécheresse et restrictions d’eau

Quand la sécheresse survient, des restrictions d'usage de l'eau peuvent être décidées par les préfets de département. Chacun, par ses gestes quotidiens ou ses pratiques professionnelles, peut contribuer à préserver les ressources en eau potable.

Qui décide des restrictions d’eau ?

Les mesures de restriction d’eau sont décidées en fonction des niveaux des réserves constatés. Des seuils limites sont fixés. Ils diffèrent selon les départements. Afin de connaître ces niveaux, ils sont mesurés en permanence grâce à des stations automatisées. Dès lors que les seuils limites sont dépassés, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau. Cette décision prend la forme d’un arrêté.

Les niveaux d’alerte en cas de restriction

Les restrictions d’eau imposées ne sont pas les mêmes en fonction du niveau d’alerte décrété. Il en existe quatre :

vigilance : information des professionnels et des particuliers sur les risques de sécheresse avec des conseils pour faire des économies d’eau. A ce niveau, il n’y a aucune restriction d’eau ;

alerte : une réduction des prélèvements d’eau à des fins agricoles inférieure à 50% doit être pratiquée. Il est possible qu’ils soient interdits jusqu’à trois jours par semaine. Pour les professionnels, les manœuvres de vannes peuvent également être proscrites. En ce qui concerne les particuliers, plusieurs pratiques peuvent être interdites : activité nautique, arrosage des jardins… ;

alerte renforcée : la réduction des prélèvements à des fins agricoles est plus élevée. Elle peut être supérieure ou égale à 50%, ou il peut s’agir d’une interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine. Les limitations pour l’arrosage ou encore le lavage des voitures sont plus importantes. La pratique peut même être interdite ;

crise: tous les prélèvements non prioritaires, y compris ceux à des fins agricoles sont interdits. Seuls sont autorisés ceux qui sont jugés comme indispensables : santé, eau potable, salubrité…

Vous trouverez d’autres informations détaillant les mesures de restriction des usages de l’eau dans le départements du Jura, en cliquant ici :
Document issu de l’arrêté cadre n°2022-05-20-001 portant à la mise en place des principes de gestion des usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Jura / annexe n°6


Pour vous informer du niveau d’alerte et des restrictions d’eau qui concerne votre commune, vous pouvez consulter le site de la Préfecture du Jura : https://www.jura.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse

Quelle amende en cas de non respect des restrictions d’eau ?

Il est conseillé de bien respecter ces restrictions car, en cas de contrôle, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont fixées par l’article R216-9 du Code de l’Environnement. La contravention de 5ème classe s’élève à 1.500 €. En cas de récidive, elle peut être doublée pour atteindre 3.000 €. Les contrôles sont effectués par la police de l’eau qui agit sous l’autorité du préfet.

Vous pouvez aussi consulter :

-Annexe 6 de l’arrêté préfectoral sur les mesures de restrictions des usagers de l’eau dans le département du Jura
-Guide sécheresse « la gestion de crise des sécheresses » édité par France Nature Environnement