Demande de subvention pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie

Jusqu’au 30 juin 2024 et dans le but de préserver la ressource en eau potable du territoire, la Régie Eau d’ECLA participe aux frais d’acquisition de cuves de récupération d’eau de pluie pour les particuliers.

Pour en profiter, veuillez consulter les modalités et remplir le formulaire ci-dessous :

 

Demande de subvention pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie

Nom et Prénom :(Nécessaire)
JJ slash MM slash AAAA

PIÈCES A JOINDRE AU PRÉSENT FORMULAIRE
- La facture nominative acquittée comportant le nom de l’acquéreur, le montant de(s) équipement(s) acquis et la date de paiement, le nom et l’adresse du magasin et le descriptif du matériel (volume et accessoires éventuels)
- RIB
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Déposer les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 20 MB, Max. des fichiers : 3.

    Tout dossier incomplet ne sera pas traité !

    Attestation(Nécessaire)

     

    MODALITÉS

    • Cuves éligibles

    Cuves de récupération d’eau de pluie dans le cadre d’un usage externe de l’eau collectée. Le volume doit être compris entre 500 et 1000 litres. Seuls les équipements achetés neufs et dans un commerce du territoire d’ECLA sont éligibles à la subvention.

    • Bénéficiaires

    Les bénéficiaires devront être majeurs et domiciliés dans une des communes du territoire d’ECLA.

    • Subvention

    Le montant de la subvention est de 30€ et ne peut dépasser 50 % du coût total. Cette aide sera versée dans les limites des crédits disponibles.

    • Conditions complémentaires

    L’aide est accordée pour un seul achat par foyer. L’aide n’est pas ouverte aux entreprises, administrations ou personnes morales. Le formulaire et les pièces justificatives doivent parvenir à la Régie Eau d’ECLA au plus tard le 30 juin 2024.

    • Pièces justificatives

    Le demandeur devra envoyer le formulaire de demande ainsi que les pièces nécessaires à l’instruction de son dossier au service de la Régie de l’Eau d’ECLA.

    Le bénéficiaire devra fournir :

      • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
      • La facture acquittée nominative (aux nom et adresse du demandeur) postérieure au 01/01/2024 et précisant le descriptif du matériel dont le volume de la cuve, le nom et l’adresse du magasin
      • Un RIB