Jeudi 14 novembre à la salle des fêtes de Montmorot, sous la présidence de Patrick Elvezi, les élus de Conseil Communautaire ont traité une quinzaine de points parmi lesquels, deux plus importants que les autres.
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Il est toujours difficile d’élaborer les grandes lignes d’un budget public qui doivent joueur à la fois avec la baisse des dotations de l’État, de l’autre de nouvelles compétences se traduisant budgétairement par de nouvelles charges de fonctionnement.
La loi de programmation des Finances Publiques 2020 prévoit que 80% des foyers fiscaux ne paieront plus de taxe d’habitation en 2020 et pour les 20% restant, l’allégement sera de l’ordre de 30% en 2021, 65% en 2022 pour aboutir en 2023 à une suppression totale. Pour les intercomunalités, les pertes de recette de Taxe d’Habitation et de Taxe Foncière seront intégralement compensées par l’affectation d’une fraction de TVA.
Le budget de fonctionnement 2020 s’équilibre sans recours à une augmentation de la fiscalité.
La capacité d’autofinancement nette augmente : 252 600 € pour 2020 contre 144 000 cette année.
L’encours de la dette sera de 19 130 978 € au 1er janvier 2020.
La capacité de désendettement s’améliore et sera de moins de 10 ans en 2020. Elle passera à 8 ans en 2021.
Un recours à l’emprunt de 3 M€ est programmé pour 2020.
Investissements 2020 :
8,11 M€ de programmation tous budgets confondus
Dans le programme des investissements présenté, figurent 3,8 M€ d’investissement sur le budget général, une somme volontairement réduite pour permettre à la prochaine équipe qui sortira des urnes au printemps prochain d’avoir une marge de manoeuvre dès son entrée en fonction, avec la connaissance du compte administratif 2019.
Avec els investissements des budgets annexes, ce sont tout de même plus de 8,11 M€ qui seront consacrés en 2020 à l’investissement.
VOIRIE ET ROUTES : 1,12 M€ comprenant le renouvellement de la bande de roulement, et une nouveauté : l’inspection détaillée des ouvrages d’art ainsi qu’une provision pour les travaux à faire sur ces ouvrages.
Les élus ont souhaité inscrire cette mention à ce chapitre : « Même si aucun crédit n’est inscrit pour les dépenses relatives aux travaux de requalification de la Rocade sur l’exercice 2020, ECLA confirme sa volonté de réaliser ces travaux sur les exercices à venir. De même en l’absence de solution actée sur la réflexion en cours pour conserver un accès au quartier des Rochettes, dans le cadre des travaux de la descente de Montaigu, des crédits pourront être inscrits en cours d’année ou l’année suivante. »
SPORT : 508 600 €
Sont programmés, le remplacement des luminaires du stade d’honneur du stade Dumas, le sol de la salle des Crochères à MONTMOROT, la peinture des pistes d’athlétisme, la pose de filets pare-ballon au stade de COURLAOUX et enfin, l’étude jusqu’à l’avant-projet de la Cité des sports (voir par ailleurs).
Pour Aqua’Rel, une somme de 61 500 € sera consacrée aux travaux d’entretien du bâtiment.
HABITAT ET SOCIAL : 15 000 €
Subvention dans le cadre du Plan Local de l’Habitat et subvention aux particuliers pour le parc privé.
ENVIRONNEMENT : 363 000 €
Plan climat 90 000 € pour le fonds de concours à la rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux, le projet de Centrale villageoise et le Plan Alimentaire Territorial.
Travaux dans le cadre du contrat de rivière 273 000 € pour l’acquisition de terrains pour projet de reméandrement et l’aménagement de la Vallière à MONTMOROT
DÉPLACEMENT DOUX : 446 000 € (dont 361 800 € sur le budget Transport)
Travaux de reprise du mur de soutènement vers l’ancienne gare de CONLIÈGE, prolongation de la piste cyclable de la Vallière à MONTMOROT et de celle de la rue de la Chanière à PERRIGNY (vers la nouvelle passerelle), travaux de gros entretien et aménagement des voies vertes ainsi que l’aménagement de la voie verte dite Fond de vallée de la Vallière (Perrigny-Conliège-Revigny).
ACCESSIBILITÉ : 312 00 €, consacré notamment à des arrêts de bus, des cheminements doux et des bâtiments communautaires.
CULTURE : 243 850 €
Conservatoire 20 000 € pour l’achat d’instruments de musique
Médiathèque-cinéma 148 350 € pour l’acquisition du fonds documentaire, le remplacement du processeur son en salle de cinéma 1, de l’équipement mobilier et informatique
Théâtre 75 500 € pour des travaux d’entretien.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : 306 000 € comprenant une enveloppe pour l’appui à l’immobilier d’entreprise, le FabLab mobile du Campus numérique et la participation au capital dans la fusion Expansion 39/Aktya.
SÉCURITÉ INCENDIE: 771 00 €
Participation à la nouvelle caserne construite à MONTMOROT (convention avec le SDIS).
NUMÉRIQUE: 180 500 €
Participation d’ECLA pour le déploiement de la fibre à Montaigu (convention avec le département), renouvellement du matériel informatique et connexion en fibre des zones d’activité (Zone Premium / convention avec le Département).
COMMUNICATION: 20 000 €
Tournage de films vidéos pour la promotion du territoire et de la collectivité, acquisition de matériel.
PETITE ENFANCE: 118 500 € pour l’étude de faisabilité et programmation pour la rénovation thermique et phonique voire reconstruction du multi-accueil Victor-Hugo, acquisition de matériel et mobilier, remplacement du grillage de la crèche collective Pavigny et installation d’un portillon avec abri de jardin…
ASSAINISSEMENT: 3,2 M€
Étude, travaux de réhabilitation et de renouvellement sur les stations, principalement MONTMOROT et COURLAOUX, amélioration du réseau etd es stations autres à LONS, MONTMOROT, PUBLY, FRÉBUANS, CESANCEY, TRENAL, MESSIA, COURLANS, MONTAIGU, L’ÉTOILE, LE PIN, SAINT-DIDIER et PANNESSIÈRES
Fonctionnement : des charges stables pour le personnel
Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 25,25 M€ pour le DOB 2020.
Les charges de personnel sont en baisse par rapport à 2019 : 9,69 M€ pour 2020 contre 9,82 M€ cette année. La recherche d’économie de fonctionnement à tous les postes depuis plus d’un an porte ses fruits.
En vertu d’engagements pris, ECLA doit verser des participations :
– Contribution au Sictom estimée à 3 730 000 €
– Contribution au Sdis estimée à 1 352 587 €
– Subventions à des associations notamment Scènes du Jura pour 485 000 €, et à l’Office de tourisme pour environ 200 00 €.
ECLA reverse également la contribution Eaux pluviales à la Régie d’assainissement (environ 230 000 €). La subvention d’équilibre au budget annexe Opérations industrielles et commerciales sera de 184 260 €.
Dans ce contexte il est proposé de travailler sur les postulats suivants :
– un emprunt de 3 M€ par an
– un objevtif de capacité dynamique de désendettement inférieur ou égal à 10 années d’ici 2021
– Une épargne nette supérieure ou égale à 300 000 €
Les orientations de ce budget 2020 ont été approuvé à la majorité.
CITÉ DES SPORT: ACTE 1
Dans ce dossier dont les origines remontent à la fin des années 80, il s’agit de construire la première tranche de la Cité des sports aux Rochettes, en face du dojo et des salles de boxe.
Cette cité comprendra une salled e gymnastique (1000 m2), une salle pour le tennis de table (pouvant accueillir 4 tables), une salle pour le tir sportif avec 9 postes de tir, une salle de musculation de 280 m2, une salle de danse et de fitness de 200 m2 et une salle d’escrime pour 5 pistes de 18m homologuées.
En outre ce bâtiment est prévu pour accueillir les locaux adminsitratifs de l’ALL ainsi qu’une salle de réunion et un espace de convivialité et des locaux techniques.
Venait devant les élus la décision de lancer ou pas cette première tranche comprenant la salle de gymnastiqu, els locaux de l’ALL et els espaces communs pour une surface utile de 1397 m2. Les autres locaux qui seraient à créer en tranche 2 feront au total 1493 m2.
Il s’agira d’un bâtiment qui prendra en compte des normes environnementales très performantes.
Voici le plan de financement de cette 1ère tranche présenté aux élus jeudi (traduit ici de manière succincte) :
Études 461 160 € TTC
Travaux de construction 3,4 M€ TTC
Total : 3,86 M€ TTC (3,21 HT)
Total de subvention espérées 67% soit 2,8 M€
Sur les 33% du reste à charge, la Ville de Lons prend en charge à 100% les locaux de l’ALL (51 502 €) et contribue à hauteur de 22,58% soit 227 282 €.
Patrick Elvezi a annoncé que le Maire de Lons proposera au prochain conseil municipal d’augmenter cette participation de 50 000 € ce qui réduirait d’autant la participation d’ECLA programmée jusqu’ici à 779 281 €.
La Ville de Lons met à disposition le terrain 7200 m2 à 25 le M2 soit 180 000 € et le parking existe déjà.
Le débat, vif quant à l’opportunité de lancer une telle opération en fin de mandat, a fait l’objet d’une demande de vote à bulletins secrets, lequel a livré le verdict suivant :
Sur 62 votants : 40 votes pour, 16 contre, 6 abstentions.
L’opération sera donc lancée.
