Réunis à la Mezzanine de Juraparc, les élus communautaires sous la présidence de Claude Borcard, ont abordé l’ordre du jour.
- Avant cela le Président a rendu hommage à Michel Droit, conseiller communautaire jusqu’en 20920. Il s’est engagé pendant 40 ans pour sa commune de Le Pin, dont il fut élu maire en 1995. Une minute de silence a été observée en sa mémoire.
- Par ailleurs, lors d’un bureau exécutif récent, les élus avaient émis le souhait de soutenir les populations de Turquie et de Syrie qui ont été victime d’un terrible séisme.
Apres concertation, il est proposé de participer au second temps de soutien, celui de la reconstruction. « Nous allons suivre ce dossier avec l’AMJ et l’AMF et on vous proposera alors une aide adaptée » a indiqué Claude Borcard.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
– Les élus communautaires ont voté le principe de signature d’une convention cadre avec le PETR Pays Lédonien pour une mission d’ingénierie dans le cadrer la revitalisation de deux bourgs-centres, Courlans et Perrigny. Il s’agit d’un programme global d’aménagement et de développement du coeur de bourg engagé par la Région.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
– La convention signée avec l’Université de Franche-Comté en juin 2017 pour pérenniser un programme d’activités dans les locaux de l’antenne délocalisée située 23 rue des écoles à Lons, arrive à son terme.
Il a été proposé de prolonger cette convention jusqu’à la fin de l’année universitaire 2022/23 par un avenant.
Cette convention prévoit le versement d’un soutien financier : 72867,50 € de la part de la Ville de Lons et 47 132,50 € de la part d’ECLA.
Rappelons que le site de Lons accueille environ 135 étudiants (90 l’INSPÉ, 15 à Rudologia et 30 pour le DU d’addictologie …)
MOBILITÉ
– ECLA Lons Agglomération va adhérer au Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) pour la somme de 1795 €. Claude janvier sera le représentant d’ECLA au sein de cet organisme.
– Rapport d’activité 2021 Tallis Transport urbain
– Participation d’ECLA aux aménagements modes doux hors schéma directeur.
Il est proposé que celle ci soit de 50% du reste à charge hors taxes, déduction faite des autres subventions demandées et obtenues.
URBANISME
– Délégation du Droit de Préemption Urbain aux communes.
L’agglomération est devenue compétente en matière de planification de l’urbanisme en date du 18 février 2023.
Le vote des communes en a décidé ainsi (26 communes pour, 6 contre représentant 15% de la population).
En vertu de l’article L 211-2 du Code de l’Urbanisme, ECLA est également devenu titulaire de plein droit en matière de Droit de Préemption.
Au regard des compétences exercées par ECLA en matière économique, et de sport et loisirs, il est effectivement pertinent que l’agglomération dispose de ce droit de préemption dans les zones relatives à ses compétences.
Cependant les communes doivent pouvoir exercer un droit de préemption au regard de leurs propres compétences afin de pouvoir développer leurs projets.
Le droit de préemption peut être délégué à une commune et peut porter sur une ou plusieurs parties de son territoire.
Les élus ont donc voté la délégation du droit de préemption aux communes selon les conditions précisées par chaque Conseil Municipal sur le territoire de ces dernières à l’exception des zones UX, UY, UL, AUX, AUY, et UE à vocation économique ou de loisir, précisées comme telles dans les documents d’urbanisme communaux en vigueur (PLU et Carte Communale).
La Mairie reste le guichet unique pour la réception des Déclarations d’intention d’Aliéner (DIA). Lorsqu’elle n’est pas compétente, le maire transmet la DIA à ECLA. Le délai de réponse de 2 mois court à partir de la date de réception en mairie.
Par ailleurs, les élus ont voté également la délégation du droit de préemption urbain (DPU) au Président d’ECLA.
DPEMC du PLU de Villeneuve-sous-Pymont concernant l’extension de la zone d’activités « En Bercail ». Les élus ont estimé le bilan de la concertation favorable et décidé de mener l’enquête publique
RÉGIE DE L’EAU
Acquisition d ‘une parcelle de 1,2 ha sur la commune de Larnaud à proximité immédiate de la station de pompage, dans le périmètre de protection. Le montant de la transaction estimée par la SAFER est de 3819 €.
GEMAPI
Fixation de la taxe Gemapi pour 2023.
ECLA arrête à la somme 175 541 € le montant de la taxe Gemapi pour l’année 2023.
ASSAINISSEMENT
– Extension du réseau de distribution d’électricité pour alimenter la future station de traitement de Pannessières.
Le montant des travaux est de 26 631,70 € HT
Les élus ont approuvé le projet de travaux avec une part de la collectivité proposée à 10 466,26 € HT.
– Construction d’une nouvelle station d’épuration à Pannessières, l’actuelle étant vétuste. La nouvelle construction sera prévue pour 500 équivalent habitants.
L’objectif est double : atteindre la conformité du système de traitement au niveau de la réglementation et réduire l’impact sur le milieu naturel, sensible sur le secteur.
Le montant de l’opération est évalué à 775 755 € HT montant incluant la démolition de l’ancienne STEP.
Une partie importante de ces travaux est éligible à des aides État (DETR/DSIL/FNADT et AERMC pour environ 70,6%, Département pour 9,4%, la part d’ECLA étant estimée à 20% soit 136 517,78 €.
– Thierry Gaffliot a été élu délégué au conseil d’exploitation de la Régie Assainissement en remplacement de M. Philippe Moreau, démissionnaire.
ÉCONOMIE
– ZAC Messia-sur-Sorne / Chilly-le-Vignoble
– Vente d’un terrain à l’entreprise Schiavone Père et Fils (vente et pose de revêtement de sols et murs) d’une surface environ 2000 m2 au prix de vente de 14 € HT/M2.
Actuellement installée sur deux sites (Messia et Lons) l’entreprise regrouperait son activité sur la nouvelle zone d’activité.
– ZAC Messia-sur-Sorne / Chilly-le-Vignoble
- Vente d’un terrain à l’entreprise Aksakal (ravalement de façades et isolation par l’extérieur) d’une surface de 2500 m2 au prix de 14 € HT / M2, soit 36 692 € HT.
- ZAC Messia-sur-Sorne / Chilly-le-Vignoble
- Vente d’un terrain à l’entreprise Lons ISO SARL (isolation extérieure, enduit de façade, bardage …) d’une surface d’environ 4000 m2 au prix de 14 € HT / M2 soit 49 812 €
CULTURE
- 4C : adhésions 2023
Pour l’année 2023, le 4C souhaite adhérer aux organismes suivant : Agence Régionale du Livre et de la Lecture (200 €), Association des Bibliothèques de France (260 €), Association pour la Coopération des Professionnels de Information Musicale (80 €), Réseau CAREL (50 €)
Pour le cinéma :
Agence du Développement Région Cinéma (100 €), Les Cinémas Indépendants de Bourgogne Franche Comté (150 €), Agence du Court Métrage (119 €), Images en Bibliothèque (110 €), Association Française de Cinéma d’Art et d’Essai (2 130 €), Association des Professionnels du Cinéma et de !’Audio visuel Bourgogne Franche Comté (50 €), Association Française du Cinéma d’Animation (90 €).
- Les Scènes du Jura : convention annuelle de financement 2023
Depuis le 1 er Janvier 2002, ECLA s’est vue transférer par la Ville de Lons le Saunier la gestion du théâtre.
La gestion de l’équipement étant confié à l’association Scènes du Jura, ECLA est devenu administrateur de l’association, au côté d’autres institutions et collectivités publiques.
La convention pluripartite d’objectifs et de moyens (CPO) a été votée par le conseil communautaire en 2021 pour une durée de quatre ans. Elle a pour objet d’établir le cadre contractuel entre les Scènes du Jura, titulaire du label « Scène Nationale » et les partenaires publics pour la mise en œuvre du projet artistique et culturel des Scènes du Jura.
Elle sécurise l’association pour une durée déterminée, lui permettant de mettre en œuvre son projet sur le territoire d’ECLA. Une convention de mise à disposition du Théâtre par ECLA à l’association complète la CPO.
Chaque année, une convention bipartite entre l’association et ECLA précise les modalités de financement pour les missions confiées à l’association, tant pour la mise en œuvre de son projet artistique et culturel que pour l’exploitation du Théâtre.
Cette année, la part de la subvention au fonctionnement du projet artistique et culturel est maintenu à 355 000€.
Au vu de l’augmentation des charges de bâtiment, le montant de la subvention couvrant les charges d’exploitation doit quant à lui être porté de 130 000€ à 134 200€.
SUBVENTIONS À CARACTÈRE ÉVÉNEMENTIEL 2023
Chaque année ECLA soutient l’événementiel d’envergure communautaire avec une enveloppe financière répartie selon un certain nombre de critères (nombre total de participants, origine géographique des participants, durée et caractère consécutif de l’événement, budget, nombre de site sur ECLA, promotion du territoire, retombées économiques …)
Voici la liste des événements eta associations aidées :
– Les RDV de l’aventure (La Fabrique de l’aventure) du 16 au 18 mars : 3800 €
– Le Trail des reculées (ALL Jura Trail) les 1er et 2 avril : 1500 €
– Open National de tennis (TC du bassin Lédonien) du 3 au 9 avril : 2000 €
– Open de France de tarot (TC Lédonien) du 17 au 21 mai : 2000 €
– Coupe de France de VTT (VTT Conliège Bassin de Lons) du 26 au 28 mai : 6000 €
– Cyclosportive La Vache qui rit (Chablais Léman Sport Organisation) les 27 et 28 mai : 2000 €
– Couleurs Jazz (Prod’IJ)du 30 mai au 4 juin : 4500 €
– Jumping international de Lons (SLCH) du 8 au 11 juin : 4500 €
– Finales Nationale des échecs des écoles (L’échiquier Lédonien) du 16 au 18 juin : 1000 €
– Rock’n’Horses (COGP) du 4 au 6 août : 5500 €
– Chahut dans le ciel (Les Colorieurs) du 25 au 27 août : 4000 €
– Lons Elektronic Festival (Peacock Event) le 28 octobre : 3000 €
– Viens voir ! (Le Ô des mots) du 3 au 5 novembre : 1200 €
Pour un total de 42000 €
Par ailleurs, l’engagement éco-responsable est également pris en compte : l’accessibilité, la communication raisonnée et durable, la mobilité, l’approvisionnement (bio, local), la gestion des déchets, etc.
Sur proposition de Philippe Fournot, la gestion de l’eau devrait être rajoutée dans les prochains critères.
SPORT
– Projet de rénovation du complexe sportif GES-COSEC : plan de financement et sollicitation de subventions
Dans le cadre de l’élaboration de son plan pluriannuel d’investissement et de sa politique de rénovation énergétique de ses bâtiments, ECLA a engagé en 2022 la réalisation d’audits énergétiques de l’ensemble de son patrimoine bâti.
Suite au rendu des études, il a été décidé de programmer des investissements sur les équipements sportifs fortement énergivores.
Les premiers travaux seront engagés durant l’année 2023 pour le complexe sportif du GES COSEC. Ils se poursuivront en 2024 pour les salles omnisports A, B et D puis en 2025 pour la salle Tschaen et la salle des Crochères à Montmorot.
Le projet de rénovation énergétique du GES COSEC comprend les études de maîtrise d’œuvre pour un montant de 135 200 € HT et les travaux sont estimés à 1 690 000 € HT. Le programme des travaux portera sur
• l’isolation des murs extérieurs,
• la réfection et l’isolation des toitures,
• le remplacement des menuiseries,
• la modification des systèmes de ventilation (Centrale de Traitement d’Ait double flux),
• l’installation d’une Gestion Technique Centralisée,
• le remplacement du système de production de chaleur.
Ils permettront une réduction de 66 % des consommations d’énergie finale et une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 73 %. Les objectifs de rénovation visent le niveau de performance des projets liés au contrat Territoires en Action passé avec la Région Bourgogne Franche Comté.
ECLA souhaite inscrire ces travaux de rénovation dans le cadre du dispositif de soutien à la transition énergétique du Fonds Vert mis en place par l’État à hauteur de 40 %. ECLA ayant la compétence en PLUi souhaite bénéficier de 10 % de bonification à ce titre.
Considérant la nécessité de rénovation avérée des autres équipements sportifs, le Conseil Communautaire formulera en temps opportun les demandes de subvention au titre du Fonds Vert pour les salles omnisports A, B et D, la salle Tschaen et la salle des Crochères.
Aussi, le montant sollicité au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique du GES-COSEC serait de 912 600 € (composé de 40% soit 730 080 € et de 10% soit 182 520 €)
Pour un montant total de travaux de 2 190 240 €, le reste à charge d’ECLA pourrait être de 370 793,03 € sous réserve d’obtention d’aides à hauteur de 80%.
– Demande de subvention d’équipement
Le Ring Athlétique Lédonien souhaite acquérir un ring de boxe aux normes fédératives pour l’organisation de ses compétitions, pour un coût de 19 897,79 € TTC.
Le règlement de la compétence sportive facultative « subvention d’équipement » permet d’accorder à un club sportif une subvention de 10 % du montant TTC de la dépense correspondante, plafonnée à 2 500 €.
Sur cette base, il a été accordé une subvention d’équipement de 1 989 €.
