Après la trêve estivale, les élus communautaires se sont retrouvés ce jeudi 15 septembre à la mezzanine de Juraparc pour examiner l’ordre du jour.
Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.
Dans le cadre d’une enquête nationale, la Chambre Régionale des Comptes a examiné la situation d’ECLA et ses rapports avec la Ville de Lons-le-Saunier durant les exercices de 2017 à 2020. Elle a communiqué ses observations sous la forme d’un rapport de 70 pages. Ce dernier a été adressé aux 63 conseillers communautaires qui ont donc pris acte de ces observations.
Rapport d’activité d’ECLA.
Chaque EPCI doit rendre avant le 30 septembre son rapport d’activité de l’année précédente, soit celui de l’année 2021. Ce document fait également l’objet d’une prise d’acte.
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Modification du règlement intérieur du Conseil communautaire. L’ordonnance du Journal Officiel d’octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, modifie à compter du 1er juillet 2022, les procès-verbaux et les compte-rendus des séances.
Contribution au Pôle Métropolitaine Centre Franche-Comté. Celle-ci s’élève à 16 434 € pour l’année 2022. Elle a été approuvée.
Adhésion au Comité Départemental du Tourisme. ECLA est membre du CDT où il compte deux délégués. Les élus ont voté l’adhésion pour l’année 2022 qui est de 75 €.
Renouvellement de la convention de suivi et de facturation du service d’instruction des autorisation d’urbanisme et de la convention de mise à disposition entre ECLA et le PETR Pays Lédonien.
Conformément à son habilitation statutiare, le PETR du Pays Lédonien porte un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes compétentes (dotées d’un document d’urbanisme exécutoire).
L’instruction des autorisations d’urbanisme est une prestation de service à l’attention des communes. Cela concerne l’instruction :
– des permis d’aménager
– des permis de construire
– des déclarations préalables
– des permis de démolir
– des certificats d’urbanisme opérationnels
– des autorisation préalable à une publicité (pour Lons uniquement)
– des autorisation de travaux
pour les communes compétentes (dotées d’un document d’urbanisme exécutoire) d’ECLA, de Bresse – Haute Seille et de Porte du Jura.
La convention liant ECLA au PETR est venue à échéance et il convenait de la renouveler. Cette convention a été scindée en deux parties :
– Une convention de mise à disposition du personnel d’ECLA
– Une convention de suivi et de facturation du service d’instruction des autorisations d’urbanisme.
À noter que le coût relatif des demandes d’autorisations pour les communes d’ECLA est pris en charge par l’agglomération, sans être refacturé aux communes.
Les conventions ont été approuvées.
Désignation d’un nouveau représentant au comité syndical du SIDEC après la démission, pour cette représentation, de Willy Bourgeois.
C’est Pierre Grosset qui a été élu à l’unanimité pour le remplacer.
Rapport annuel du Sydom (présenté par Pierre Grosset).
Le conseil communautaire en a pris acte.
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Droit de reprise FARCT – Convention avec la Région.
Aide à l’immobilier d’entreprise: proposition de subvention
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement au développement des entreprises, le comité d’attribution des aides à l’immobilier d’entreprise proposait la somme de 20 000 € pour soutenir l’entreprise Demain SCOP dans l’acquisition et la réhabilitation d’un bâtiment rue Victor Bérard en zone industrielle.
Convention de partenariat avec l’association Initiative Jura.
Initiative Jura est une association loi 1901 dont l’objet est le soutien financier des créateurs repreneurs d’entreprises pour dynamiser le développement économique des territoires. Pour ce faire, elle rassemble des acteurs économiques publics et privés (collectivités, chefs d’entreprises, banquiers, experts-comptables, chambres consulaires, etc.).
Elle est rattachée à Initiative France qui est le premier réseau associatif de financement et d’accompagnement de la création / reprise d’entreprises en France.
En 2021, sur le territoire d’ECLA, Initiative Jura a soutenu 29 projets (contre 18 en 2020) :
– 15 projets de créations d’entreprises
– 12 projets de reprises d’entreprises,
– 2 projets de croissance.
Cela représente la somme de 326.000 € attribués sous forme de prêts d’honneur pour 22 emplois maintenus et 36 emplois créés.
Le Conseil Communautaire d’ECLA avait décidé le 1er juillet 2021 de soutenir l’association via la signature d’une convention de partenariat. Considérant l’intérêt de l’activité de l’association pour ECLA dans le cadre du développement économique du territoire, il était proposé de renouveler le soutien à Initiative Jura pour 2022.
Un nouveau projet de convention de partenariat prévoit d’attribuer la somme de 525 € par dossier financé sur l’agglomération dans la limite de 20 dossiers pour l’année 2022, soit un plafond de 10 500 €.
Cependant, la loi NOTRe prévoit que « le Conseil Régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider l’octroi des aides aux entreprises de la Région ». Toutefois, il est précisé que « dans le cadre d’une convention passée avec la Région, les communes et leurs regroupements peuvent participer au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région ».
À ce titre il est donc nécessaire de signer une convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté afin d’autoriser ECLA à soutenir Initiative Jura. Le projet de convention est jointe à la présente délibération.
Cette proposition a été approuvée.
Convention de partenariat avec l’association Alons’ZI.
ECLA a délibéré le 4 juillet 2019 pour soutenir le lancement d’une démarche d’Ecologie Industrielle Territoriale (EIT) sur la zone industrielle de Lons le Saunier et Perrigny.
L’objectif de ce projet est d’identifier, sur un secteur géographique donné, les synergies inter-entreprises potentielles afin d’initier des mutualisations de moyens et de ressources, du partage d’infrastructures, etc.
L’ambition d’une telle démarche, à termes, est de dynamiser les zones d’activités économiques du territoire et par extension de développer l’attractivité du territoire d’ECLA.
Après plusieurs réunions avec les acteurs économiques et les entreprises de la zone industrielles, plusieurs actions ont été initiées avec un constat unanimement partagé : la nécessité d’une structure à même de porter cette dynamique dans la durée. C’est ainsi que l’association ALons’ZI a été créée en janvier 2021.
Comptant aujourd’hui 27 adhérents (représentant plus de 2200 emplois), ALons’ZI se donne cinq missions :
– Promouvoir la création de services mutualisés et le partage de ressources entre ses membres,
– Diminuer l’impact environnemental des entreprises du territoire via le développement de la démarche d’EIT lancée en 2019,
– Contribuer au développement de l’attractivité des zones d’activités d’ECLA,
– Assurer la promotion, le partage et la défense des intérêts communs de ses adhérents,
– Améliorer la communication entre les adhérents et avec les partenaires du territoire.
Pour mener à bien ses missions, l’association ALons’ZI devra travailler sur plusieurs thématiques étroitement liées à certaines compétence d’ECLA comme le développement économique, la mobilité, la transition écologique, la petite enfance, etc.
En regard des activités de l’association, du panel des acteurs économiques qu’elle regroupe d’une part, des missions de l’agglomération et des attentions qu’elle porte pour améliorer le quotidien des habitants et usagers du territoire d’autre part, les parties s’entendent pour engager un partenariat durable stratégique et opérationnel pour échanger et travailler ensemble à l’accompagnement de la transformation économique, environnementale et sociétale de l’agglomération.
Le Conseil a validé les termes de la convention de partenariat triennale (2022, 23, 24) avec ALons’ZI pour une somme annuelle de 24 000€ (+10 000 € en cas d’action spécifique). Une clause de revoyure est prévue.
Informations
Le Président. a relayé un appel aux maires de la part SDIS du Jura pour recruter des sapeurs pompiers volontaires.
On a vu cet été avec les incendies en Petite Montagne, quelle importance ont pris ces volontaires dans la lutte contre les incendies de forêt. Dans le Jura, il y a 1520 sapeurs-pompiers volontaires, soit 93% de la ressource, aidés par 100 professionnels et 54 personnels administratifs et techniques spécialisés affectés dans les 55 centres de secours. Le tout pour 18 000 interventions par an.
On a vu cet été avec les incendies en Petite Montagne, quelle importance ont pris ces volontaires dans la lutte contre les incendies de forêt. Dans le Jura, il y a 1520 sapeurs-pompiers volontaires, soit 93% de la ressource, aidés par 100 professionnels et 54 personnels administratifs et techniques spécialisés affectés dans les 55 centres de secours. Le tout pour 18 000 interventions par an.
> PROCHAIN CONSEIL LE JEUDI 20 OCTOBRE À 18H
