Réunis à la mezzanine de Juraparc jeudi 30 mars 2023, les élus ont abordé les dossiers suivants :
Nuits (re)Belles 2023
L’association Promodégel propose chaque été depuis 9 ans une série de concert itinérants intitulée « Les Nuits (re)Belles » moyennant la participation de 2000 € par soirée.
Après le succès de l’an dernier à Chilly-le-Vignoble qui avaient réuni 300 personnes, il est proposé d’élargir le dispositif et d’en faire profiter deux communes.
Six communes se sont portées candidates cette année. Saint-Didier le 18 juin et Macornay le 1er juillet seront les heureuses élues pour 2023.
Appel à projets 2023 du Contrat de ville
Compétence d’ECLA depuis le 1er janvier 2013, le contrat de ville comprend un programme d’actions proposés par des opérateurs locaux à hauteur de 102 000 €.
Ces différentes actions s’inscrivent dans des axes définis dans la convention cadre :
– cohésion sociale
– cadre de vie et habitat
– emploi et développement économique
Création d’un poste pour le contrat de réussite éducative (CRE)
Le Quartier Prioritaire de la Ville Marjorie Mouillères concentre un fort taux de logements sociaux. Une convention cadre relative au QPV liant différents acteurs institutionnels à ECLA : Région, État, Département. Elle vise à améliorer la cohésion sociale, à lutter contre les inégalités et développer l’activité économique et l’accès à l’emploi pour les habitants de ce quartier.
Les élus d’ECLA souhaitent renforcer les actions en faveur de ces publics dans le cadre du Contrat de Réussite Éducative afin d’apporter un soutien à des jeunes ainsi qu’à leur famille.
Un poste Contrat Adulte Relais relevant de la catégorie C a donc été créé.
Création d’un poste de chargé de mission en ressource eau
La Régie de l’Eau prend en charge la production et la distribution de l’eau de 17 communes, à partir de 5 ressources.
Interlocuteur unique des usagers et des abonnés, la Régie de l’Eau gère l’ensemble du circuit de l’eau, du captage au robinet des consommateurs. Elle s’inscrit également dans une stratégie à long terme de responsabilité environnementale.
Afin de constituer une équipe pluridisciplinaire et dynamique de 2 agents, dédiée à la protection des ressources en eau potable, et en prévision des mouvements de personnel liés à la gestion de fin de carrière, le Conseil Communautaire a décidé la création d’un poste de Chargé de missions ressource en eau.
Clauses sociales dans les marchés publics / Convention avec Archipel
En 2014, la gestion des clauses d’insertion professionnelle a été confiée à la Maison de l’Emploi de Lons-le-Saunier / Champagnole, aujourd’hui fermée.
L’association Archipel, récemment conventionnée avec l’État et le Fonds Social Européen, est depuis, devenue le guichet unique et partenarial de gestion des clauses d’insertion sur le bassin d’emploi du Jura.
En intervenant en qualité d’interlocuteur des maîtres d’ouvrages, des entreprises et des personnes en insertion, Archipel facilite les démarches des opérateurs économiques, permet de mutualiser les heures d’insertion, et coordonne les actions de tous les intervenants.
Il est proposé de renforcer la politique d’achat public socialement responsable d’ECLA, en s’engageant avec Archipel pour la mise en place et le suivi de ces mesures destinées à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Archipel, en qualité de facilitateur, aura pour mission, dans un cadre collaboratif avec les services, le repérage des marchés publics éligibles, la rédaction des clauses, le calcul des heures d’insertion, le conseil aux entreprises sur l’éventail des modalités existantes et leur process, la mise en œuvre du dispositif et son suivi, ainsi que la réalisation de bilans.
Une participation financière est demandée à la collectivité, le tarif actuel étant de 1 € net par heure d’insertion générée (non soumis à TVA).
La convention est prévue pour une durée de 4 ans. Elle s’exécute au moyen d’ordre de mission par opération.
Vente de terrain en ZAC de Messia / Chilly à ERE Bat et JMR Énergie
Le conseil communautaire a voté la vente de parcelles pour une superficie totale de 3112 m² à MM Franck Gallet, Julien Maitre et Jérémy Rochet représentant les sociétés ERE BAT et JMR Énergie (pose et entretien de pompes à chaleur), ce deux sociétés ayant vocation à ne former plus qu’une.
Le prix de vente a été fixé à 43 568 € HT soit 14 € HT/m² .
Initiative Jura – Convention et délégués
Initiative Jura est une association loi 1901 dont l’objet est le soutien financier des créateurs repreneurs d’entreprises pour dynamiser le développement économique des territoires. Pour ce faire, elle rassemble des acteurs économiques publics et privés (collectivités, chefs d’entreprises, banquiers, expert-comptable, chambres consulaire, etc.).
En 2022, Initiative Jura a soutenu 35 dossiers sur le territoire d’ECLA (contre 29 en 2021) dont 11 projets de création d’entreprise, 18 projets de reprises et 6 projets de croissance.
Il était proposé de renouveler la convention avec l’association et de proposer les noms de Jérôme Cordellier, vice-président d’ECLA (titulaire) et de Jean-Philippe Rameau, conseiller délégué (suppléant) au prochain renouvellement des instances de Initiative Jura.
Achat d’éco-compteurs
Dans le cadre de l’étude de fréquentation sur le Grand Site de France en projet « Vignobles et reculées du Jura » qui concerne la commune de Baume-les-Messieurs, ECLA a approuvé l’achat d’éco-compteurs piétons pour un montant total de 11 052 € TTC.
Étude de faisabilité photovoltaïque
Dans le cadre de sa stratégie de transition énergétique, ECLA souhaite développer les productions d’énergies renouvelables sur son territoire. Depuis 2017, l’autoconsommation d’électricité permet de consommer directement l’énergie produite sur une distance maximale de 2 km.
Les effets conjugués de la baisse des prix des installations solaires photovoltaïque et de l’augmentation du prix d’achat d’électricité de réseau permettent de rentabiliser plus rapidement les centrales solaires.
L’énergie produite et consommée directement sur site se substitue alors à l’énergie de réseau. Les investissements et montants d’exploitation étant connus et estimables, il est possible de considérer un coût moyen de production sur une durée déterminée, et donc stable sur la durée d’amortissement de l’installation, contrairement aux prix des énergies de réseau.
Dans un premier temps, il est envisagé de réaliser les études sur les bâtiments d’ECLA, de la Ville de Lons-le-Saunier, du CCAS et de la Cuisine Centrale regroupant les bâtiments les plus importants en surface. Selon le vice-président M. Grosset, une quinzaine de toits devraient être sélectionnés.
Les élus ont décidé de réaliser pour cela une étude technico-économique détaillée.
ECLA portera l’étude sur son périmètre, les autres structures et collectivités, financeront le reste à charge en fonction du nombre de sites étudiés sur leur patrimoine.
Une cinquantaine de bâtiments et sites a été repérée.
Le montant de l’étude est de 40 000 € HT. ECLA sollicitera le soutien de la Région pour 50 %.
Renouvellement du partenariat CPIE/ECLA
Le CPIE Bresse du Jura intervient depuis 2012 dans les classes de l’agglomération dans le cadre d’un programme d’éducation à l’environnement.
Les élus ont donné leur accord pour la reconduite de cette convention pour la période 2023-25 pour un montant de 24 000 € avec 18 classes bénéficiaires par année.
ALL Jura Basket :
Vote d’une avance remboursable
Le club qui compte 4 équipes dans des championnats nationaux, connaît actuellement des difficultés financières importantes.
Une nouvelle équipe dirigeante s’est engagée dans un plan de redressement avec pour objectif de corriger la situation à court terme avec, comme l’a souligné Antoine Jaillet, « une baisse drastique du budget et des choix douloureux ».
ECLA va soutenir cet effort et participer à maintenir une activité sportive importante pour le bassin de vie (+300 licenciés) sous la forme d’une avance de 10 000 € remboursable sur 3 ans : 3000 € en 2024, 3000 € en 2025, 4000 € en 2026.
Comptes financiers uniques 2022
Le Compte Financier Unique établi conjointement entre l’ordonnateur et le comptable, remplaçant le compte administratif et le compte de gestion, retrace l’exécution des différents documents budgétaires adoptés au cours de l’exercice : budget primitif et décisions modificatives.
Ce document comptable permet, tant en dépenses qu’en recettes, en section de fonctionnement et d’investissement
– d’apprécier les réalisations par rapport aux prévisions,
– de dégager éventuellement les crédits à reporter qui correspondent à des crédits affectés à des opérations ou actions qui ne sont pas achevées en totalité à la clôture de l’exercice,
– d’arrêter les résultats définitifs à la clôture de l’exercice, qui peuvent faire apparaître soit un déficit, soit un excédent,
– de se prononcer sur l’affectation de ces résultats.
Budget principal 2022
Budget annexe Opérations commerciales et industrielles 2022
Budget annexe Transport urbain 2022
Budget annexe Unités de production et vente d’électricité 2022
Budgets annexes Assainissement et Eau
Assainissement
Eau
Fixation du taux de taxe d’habitation additionnelle à 11,70 %
(même niveau qu’en 2022)
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Considérant l’entrée en vigueur de la collecte incitative à partir de janvier 2022, les zones de perception ont été modifiée par délibération du 30 septembre 2021 comme suit :
Zone urbaine 1:
Collectes hebdomadaires des bacs gris et bleu/jaune pour la commune de Lons le Saunier à l’exception du quartier des Pendants
Zone Urbaine 2:
Collecte bimensuelles des bacs gris et hebdomadaires des bacs bleu/jaune pour les communes de Montmorot et Lons le Saunier, quartier des Pendants
Zone Rurale
Collectes bimensuelles des bacs gris et bleu/jaune pour toutes les autres communes
Zone Rurale à taux réduit
Pour tout redevable à distance de plus de 1 km d’un lieu de collecte.
Le produit attendu par le SICTOM en 2023 s’élevant à 4 150 423,30 €, il est proposé de fixer les taux suivants :
– 10,22 % pour les communes relevant de la Zone Urbaine 1,
– 9, 10 % pour les communes et quartier relevant de la Zone Urbaine 2,
– 6,35 % pour les habitations relevant de la Zone Rurale,
– 3,81 % pour les habitations relevant de la Zone Rurale à taux réduit,
Les élus ont voté l’exonération de la TEOM à Juraparc puisque le Sictom effectue une collecte spécifique au bénéfice de cette structure, dont la facture est adressée directement à la Ville de Lons-le-Saunier.
Entretien, diagnostic et essais de réception de travaux des réseaux humides.
L’entretien du réseau d’assainissement nécessite des interventions de curage des égouts et ouvrages, en préventif et curatif, ainsi que des diagnostics de l’état des canalisations existantes.
Par ailleurs, lorsque des travaux neufs sont réalisés, des essais de contrôle préalables à la réception des ouvrages sont indispensables. Il s’agit de tests de compacité, d’inspection visuelle et d’essais d’étanchéité qui doivent être effectués par un tiers indépendant de l’entreprise chargée des travaux.
L’exécution de ces prestations de service requiert la passation d’un marché public.
Le marché, d’une durée d’un an, est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et encadré par des maximums exprimés en valeur ; il pourra être reconduit trois fois par période successive d’une année.
Les prestations sont divisées en trois lots :
- Lot 1 = Entretien des ouvrages et des réseaux humides pour un maximum de 150 000 € HT.
- Lot 2 = Diagnostic des réseaux humides pour un maximum de 75 000 € HT.
- Lot 3 = Essais de réception de travaux neufs des réseaux humides pour un maximum de 75 000 € HT.
La commission d’appel d’offres a retenu les offres suivantes :
- Lot 1 = SARP CentrEst 69142 Rillieux La Pape.
- Lot 2 = Visiotub 39140 Nance et Husson Assainissements 39270 Orgelet en groupement conjoint.
- Lot 3 = ADTEC Controle 01250 Tossiat.
Approbation du zonage Assainissement des communes de Lons et de Montmorot
Gestion de l’eau potable / Convention avec les agriculteurs sur le périmètre de captage de Trenal.
Les élus ont voté la signature d’une nouvelle convention de partenariat avec les agriculteurs exploitants des terres agricoles sur l’aire d’alimentation du captage en eau potable de Trenal en vue de maintenir la qualité de cette ressource en eau potable, par des prescriptions basées sur des résultats visuels ou factuels et de différencier la rémunération selon le niveau de résultats atteints.
Les nouveaux critères reposent sur 4 orientations essentielles :
1. encourager et valoriser prioritairement la conversion ou le maintien de prairies permanentes ou de prairies temporaires à rotation longue
2. encourager et valoriser prioritairement la conversion ou le maintien vers l’agriculture biologique
3. ne pas autoriser toutes cultures de printemps (sauf si en agriculture biologique), comme le maïs principalement, ainsi que le colza d’hiver, qui sont des cultures pour lesquelles les désherbants chimiques au moment du semis sont des sources potentielles de contamination des eaux souterraines
4. développer un suivi sur l’azote (nitrate), par des mesures de reliquats azotés en entrée d’hiver (avant les phénomènes de lixiviation par les pluies), afin de favoriser des échanges sur la fertilisation
Le canevas des prescriptions et des rémunérations liées, tel que validé par les exploitants agricoles, est joint en annexe.
La mise en application de cette nouvelle convention affectera le Budget 2024, pour un montant variable entre 8 500 € à 12 500 €.
Pour l’année 2023, le budget prévu est de 8000 € et correspond aux constats 2022 (application de l’actuelle convention).
Création d’une commission locale des sites patrimoniaux remarquables de Lons-le-Saunier et Baume-les-Messieurs.
Achèvement de la modification simplifiée du PLU de Montmorot
Révision des statuts d’ECLA
Par délibération en date du 24 janvier 2019, le Conseil Communautaire a approuvé ses nouveaux statuts à l’issue du départ de la commune de Courbette et de l’adhésion de la commune de Baume-les-Messieurs, et intégrant par ailleurs notamment la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) et la modification de la compétence Petit Patrimoine Bâti.
Depuis, des travaux ont conduits en 2021 et 2022 dans le cadre de la Commission Petite Enfance, et d’un Comité de Pilotage dédié à la compétence du service scolaire, ainsi que dans le cadre des réunions d’exécutif.
Par ailleurs, un travail d’audit a été réalisé en 2022 avec la mise en évidence d’un besoin de simplification et d’efficience accrue dans la gestion des ATSEM et du personnel d’entretien dans les écoles, Ce travail a été conduits avec les communes de l’agglomération.
Il était donc proposé de modifier les statuts en retirant l’article 8-8 qui donnait cette compétence à l’agglomération. Il est proposé que la compétence ATSEM et agents d’entretien soit rendue aux communes.
Prochaine séance le jeudi 27 avril.
