Le prochain Conseil Communautaire aura lieu jeudi 20 octobre, à 18h, à la salle Mezzanine de Juraparc. Il sera retransmis en direct ici :
Ordre du jour :
1 – Motion proposée à la suite du communiqué publié par l’AMJ concernant les dangers que courent les collectivités et les services publics
2 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – 1 PJ
3 – Communication des attributions de compensation définitives pour l’exercice 2022 des communes d’ECLA – 2 PJ
4 – Approbation du rapport quinquennal – 1 PJ
5 – Budget annexe Eau – Décision modificative n°3 – 2 PJ
6 – Budget Principal ECLA – Décision modificative n°4 – 2 PJ
7 – Mise à jour du linéaire de voirie communautaire
8 – Convention Délégation de Service de Service Public Transport Publics : Avenant N° 10 – 2 PJ
9 – Transfert de la compétence planification en matière d’urbanisme
10 – Renoncement des pénalités de retard pour le fablab mobile
11 – Convention d’utilisation des installations sportives par les collèges
12 – Parcours d’éducation artistique et culturel (PEAC) 2022/2023 – 2 PJ
13 – Création d’un Comité de suivi du COT (Contrat d’Objectif Territorial)
