Jeudi 15 décembre 2022, à Juraparc, les élus ont examiné les 27 points inscrits à l’ordre du jour.
Parmi ceux-ci le Budget primitif 2023 voté dans un contexte extrêmement difficile avec l’effet combiné de la hausse des prix de l’énergie et de l’augmentation du point d’indice de la Fonction Public.
Néanmoins, la collectivité présente un budget réaliste et adapté à ces nouvelles conditions.
Section de fonctionnement
Dépenses
– Charges à caractère général 3 985 380 €
– Charges de personnel et frais assimilés 10 202 700 €
– Atténuation de produits 3 015 000 €
– Autres charges de gestion courante 6 795 720 €
– Charges financières 532 000 €
– Charges spécifiques 8 500 €
– Dotations aux provisions, dépréciations 1 000 €
– Virement à la section d’investissement 478 800 €
– Opérations ordre de transfert entre sections 1 610 000 €
Total : 26 629 100 €
Recettes
– Atténuations de charges 20 000 €
– Produits de services, domaines, ventes diverses 1 455 000 €
– Impôts et taxes 6 100 000 €
– Fiscalité locale 13 222 000 €
– Dotations et participations 5 617 000 €
– Autres produits de gestion courante 109 800 €
– Produits spécifiques 5 000 €
– Opérations ordre de transfert entre sections 100 800 €
Total : 26 629 100 €
Section d’investissement
Dépenses
– Immobilisations incorporelles 254 700 €
– Subventions d’équipement versées 126 000 €
– Immobilisations corporelles 1 569 833 €
– Immobilisations en cours 155 000 €
– Emprunts et dettes assimilées 1 878 000 €
– Chapitres d’opérations pour le compte de tiers 90 999 €
– Opérations ordre de transfert entre sections 100 800 €
– Opérations patrimoniales 102 000 €
Total : 4 276 333 €
Recettes
– Subventions d’investissement reçues 250 533 €
– Emprunts et dettes assimilées 1 500 000 €
– Dotations, Fonds divers et réserves 245 000 €
– Chapitres d’opérations pour le compte de tiers 90 000 €
– Virement de la section de fonctionnement 478 800 €
– Opérations ordre de transfert entre sections 1 610 000 €
– Opérations patrimoniales 102 000 €
Total : 4 276 333 €
Budget annexe Eau 2023
Il s’équilibre en section d’exploitation à 6 935 000 € et en section d’investissement à 2 833 300 €.
Budget annexe Assainissement 2023
Il s’équilibre en section d’exploitation à 3 868 100 € et en section d’investissement à 4 019 100 €.
LE BUDGET 2023 À TÉLÉCHARGER
Taxes directes locales : même taux en 2023
Conformément à ce qui avait été annoncé lors du Débat d’orientations Budgétaires, les taux resteront inchangés en 2023.
– Cotisations Foncières des Entreprises (CFE) 23,85 %
– Taxe sur le foncier bâti 3,50 %
– Taxe sur le foncier non bâti 6,70 %
Attributions de compensation
La Commission Locale des Charges Transférées (CLECT), en date du mercredi 21 septembre 2022, a établi son rapport sur l’évaluation des Charges Transférées en 2021 à ECLA. Ce rapport a été adopté par les élus.
SERPAC : subvention d’équilibre
Versement d’une subvention d’équilibre de 106 591,18 € au syndicat pour l’étude et la réalisation d’un projet d’assainissement collectif qui concerne la commune de Baume-les-Messieurs.
Diverses demandes de subventions
Plusieurs dossiers de travaux nécessite une demande de subvention auprès de l’État avant le 31 décembre. Il s’agit de travaux d’entretien des ouvrages d’art pour les pont sur la Sorne (Moiron et Montaigu), pour un mur de soutènement à Frébuans, pour des travaux relatif à la couche de roulement des voiries communautaires et des zones d’activité.
Transfert par le CCAS de la compétence du Contrat de réussite éducative
Le Contrat de Ville de la communauté d’agglomération d’ECLA, couvrant la période 2015 / 2023, a été adopté le 28 septembre 2015 par le Conseil Communautaire.
Au 1er janvier 2013, ce contrat de ville était devenu de compétence de la Communauté d’Agglomération.
Dans ce cadre et dans un souci de cohérence le Programme de Réussite Educative qui fait partie intégrante du Contrat de Ville peut être dorénavant rattaché juridiquement à la Communauté d’Agglomération d’ECLA.
Le Contrat de Réussite Educative est financé entièrement chaque année par l’Appel à Projets du Contrat Politique de la Ville de l’année en cours. Ce financement (charges du personnel et charges des actions en direction des enfants) est assuré à 60% par le ministère de la Ville et à 40% par ECLA via Lons-le-Saunier.
Pour mémoire, les objectifs du CRE vise à mettre en place des approches pédagogiques alternatives et complémentaires qui luttent contre le décrochage scolaire pour les enfants et adolescents en grande difficulté du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) d’ECLA.
Ce dispositif accompagne individuellement les bénéficiaires sur le plan social, culturel et sanitaire afin d’aider les familles dans leur rôle éducatif. Le dispositif s’adresse à des élèves mais resitue les difficultés dans un contexte global qui tient compte des difficultés familiales ou environnementales de l’enfant.
Les élus ont accepté le transfert.
Les tarifs de l’eau pour 2023
Sécurisation de l’exploitation de la ressource en eau de Villevieux
ECLA souhaite réaliser des travaux d’installation d’une pompe de forage à Villevieux afin de sécuriser l’exploitation de la ressource d’eau potable. Ce dispositif permettra à terme :
• de faire face à un éventuel dysfonctionnement des siphons (prise d’air, casse d’une canalisation du champ captant ou panne de la pompe à vide),
• de pouvoir atteindre ponctuellement un débit d’exploitation instantané plus important (pour des besoins d’interconnexion par exemple) en cumulant les débits issus du pompage et des siphons.
Les investissements envisagés concernent :
• la mise en place d’une pompe dans le puits n° 1 (120 m3/h minimum),
• la pose en tranchée commune d’une canalisation de refoulement DN 200 et de l’alimentation électrique de la pompe,
• la pose de regards de visite et chambres de tirage,
• la pose d’une armoire de commande avec variateur,
• l’ensemble des travaux dans le bâtiment technique pour acheminer l’eau pompée jusqu’à la bâche.
Le montant de l’opération est évalué à 209 000 € HT.
Plan de financement prévisionnel :
État (DETR/DSILF/FNADT) 30 % soit 62 700 €
Reste à charge d’ECLA 70 % soit 146 300 €
Renouvellement des conduites de distribution en fonte rue Abbé Lemire et rue des jonquilles à Lons
Ce secteur, desservi par l’unité de distribution de Villevieux, fait l’objet de réparation récurrente.
Pour réduire les pertes en eau de ce secteur, il a été choisit de placer ce secteur en renouvellement.
Objectifs des travaux :
–> réduction des pertes en eau du secteur environ 3 467 m3/an
–> gains énergétiques liés au pompage,
–> baisse des prélèvements sur la ressource Villevieux.
Les travaux concernent le renouvellement des conduites de distribution AEP par des conduites fontes 125 mm sur 670 ml, la reprise partielle de 30 branchements de particuliers avec reprise complète de 11 branchements de bâtiments collectifs avec pose de regard (DN 50 mm).
Le montant de l’opération est évalué à 229 548,66 €.
Plan de financement prévisionnel :
État (DETR/DSILF/FNADT) 30 % soit 55 370 €
Reste à charge d’ECLA 70 % soit 129 196 €
Tarifs de l’assainissement 2023
(Voit tableau)
Travaux d’assainissement
Des travaux d’assainissement et de mise en séparatif à Frébuans (rue des vignettes et rue des condamines) sont prévus à hauteur de 146 393,65 € HT
Il font l’objet d‘une demande de subvention à l’État à hauteur de 30 %, au Département (20 %), à l’AERMC (30%).
D’autres travaux du même type sont prévus à Pannessières (chemin de la Mouille etd e la gare) pour 167 737,50 € avec la même demande de subventions.
Travaux de rénovation du GES
Dans le cadre de sa politique de rénovation énergétique, ECLA a lancé sur l’année 2022, des audits énergétiques sur l’ensemble de ses bâtiments.
Afin de répondre à l’augmentation des dépenses énergétiques et aux prérogatives du Décret terciaire, il a été décidé de lancer des travaux de rénovation énergétique du bâtiment GES.
Ces travaux permettront d’atteindre, dans un premier temps 47 % d’économies d’énergie, économies qui atteindront 66 % lors de la réalisation des travaux de rénovation énergétique du COSEC.
Ils concernent
– la réfection des équipements en chaufferie et calorifugeage,
– l’installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs hydrauliques,
– le remplacement des aérothermes à eau chaude,
– l’installation d’une GTC avec sous comptage,
– le remplacement de l’éclairage par des équipements LED,
– la reprise de l’isolation des murs et des faux-plafonds,
– la réfection et l’isolation des toitures,
– le remplacement des menuiseries extérieures,
– l’installation d’une CTA double flux.
Le montant de l’opération est évalué à 1 022 475 € HT.
Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT à hauteur de 306 742,50 € HT, soit 30 % du coût du projet.
Travaux de mise en accessibilité de bâtiments communautaires : Dojo, salle des Crochères à Montmorot, stade En Presles à Montmorot, boulodrome et crèche Victor Hugo. Le montant de l’opération est évalué à 92 600 € avec demande de subventions à hauteur de 30 %.
Subventions sportives 2023
151 455 € pour les subventions de fonctionnement 2 500 € pour les subventions d’équipement
Désamiantage du hall principal du conservatoire
ECLA souhaite réaménager le hall principal du conservatoire. Ce bâtiment a déjà fait l’objet de travaux qui ont concernés le hall d’accueil.
Les nouveaux travaux prévus pour l’année 2023 vont s’intéresser au désamiantage du hall principal et des différents couloirs du bâtiment.
Le montant de l’opération est évalué à 42 000 € HT.
Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT à hauteur de 12 500 €, correspondant à 30 % du coût du projet.
Renouvellement de la convention de partenariat avec JNE
ECLA et JNE sont liés depuis 2013 par une convention visant à formaliser leur partenariat. Cette convention a permis d’accompagner ECLA pour la prise en compte des enjeux liées à la biodiversité dans ces projets. Cela s’est traduit au fil des années par un partenariat renforcé permettant la mise en valeur et la protection de la biodiversité sur le territoire d’ECLA avec par exemple
• un travail sur les milieux humides : la préservation du marais de Publy, travaux de mise en valeur du vallon du Solvan, travaux de protection et de comptage des amphibiens à la Combe Erlin (Montmorot),
• La mise en place de la gestion différenciée des espaces verts sur la voie PLM,
• la veille naturaliste sur les communes de Courlans, Courlaoux,
• la réalisation d’un atlas des odonates (libellules) sur le territoire de l’agglomération
La précédente convention de 2013 (complétée par un avenant de 2019) porte sur un soutien financier d’ECLA à hauteur de 6 000€.
Le volume de travail demandé à JNE ne correspond plus au montant de subvention accordé par ECLA.
En effet, en sus des actions déjà identifiées ci-dessus, JNE est également sollicitée pour l’accompagnement et le conseil dans les travaux comme sur la cité des sports, les voies vertes, ou encore la rénovation de certains ouvrages d’art par exemple.
En conséquent et afin de rétablir l’équilibre entre le travail fourni et le soutien financier, les élus ont décidé de porter la future convention sur un volume d’accompagnement de 20 jours (à 500 €/jour) soit 10 000 €/an.
Ce soutien sera conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’accompagnement en début d’année validé par les élus d’ECLA et d’un bilan annuel préalable au versement de l’aide.
Pour conclure cette séance, le Président Claude Borcard a remercié chaleureusement Élodie Foucher, directrice générale adjointe qui quitte le Jura pour partir à Chamonix.
