Jeudi 4 juillet, les élus communautaires se sont réunis à la salle des fêtes rénovée de Courbouzon, à l’invitation du maire Pierre Poulet.
Sous la présidence de Patrick Elvezi, le conseil a examiné 29 dossiers. Voici en bref, les principales décisions :
Parmi tous les dossiers il a été fait état des propositions de la commission environnement pour engager ECLA dans la transition écologique, en faire un territoire modèle.
Suite à la présentation du projet de territoire et des premiers éléments du diagnostic PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) d’ECLA, les membres de la commission environnement ont souhaité mettre en place 2 groupes de travail (un sur l’énergie et l’autre sur la transition écologique) afin de traduire concrètement la transition écologique, enjeu majeur du projet de territoire d’ECLA.
A l’issue des 8 rencontres organisées, les élus de la commission environnement proposent des actions réalistes qui constituent un point de départ de la démarche de transition et non sa finalité. Les enjeux de la lutte contre le changement climatique nécessiteront de démultiplier ces actions, d’en engager de nouvelles et de mobiliser largement le territoire et ses acteurs.
Il est proposé de travailler sur
ECLA en transition :
– mise en œuvre du mode projet au sein des services de l’agglomération,
– définition d’un filtre de Transition Ecologique et Sociale permettant d’intégrer les enjeux de la transition dans chaque décision de l’agglomération,
– renforcer la politique de mobilité interne de ses agents et développer les services en milieu rural permettant de limiter l’usage de la voiture individuelle.
Actions en lien avec la compétence environnement
– dédier des terrains propriété d’ECLA à l’activité maraichère et engager un projet alimentaire territorial en lien avec les partenaires locaux,
– renforcer ses actions de protection des écosystèmes,
– développer une politique de réduction des consommations d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
Toutes ces actions, nécessiteront un plan de communication et une méthode d’évaluation.
Les autres décisions
– Le rapport d’activité 2018 a été adopté, il est disponible sur le site ICI.
– Les élus ont voté la mise en place du régime indemnitaire pour les agents (RIFSEEP)
– ECLA va devenir un centre d’apprentissage pour la partie pratique en accueillant prochainement 5 jeunes en contrat d’apprentissage dans différents domaines : la communication, la petite enfance, le sport avec le centre nautique (2 contrats) et l’assainissement.
– ECLA renouvelle la convention avec Vitagora, pôle de compétitivité pour le développement de l’agroalimentaire
– Vente d’un terrain en zone industrielle de Lons-Perrigny à la société CTP. Ce tènement était autrefois occupé par Bouygues Énergies et Services (ex-ETDE), impasse des sorbiers.
– Le conseil a validé l’engagement d’ECLA dans une démarche d’écologie industrielle territoriale et mandaté le Clus’Ter Jura pour l’accompagner dans cette démarche: identifier et développer les synergies industrielles pour initier la mutualisation de moyens et d e services, le partage d’infrastructures.
– Plan Climat Air Énergie Territorial : la DREAL a sollicité ECLA pour expérimenter sur son territoire une méthodologie pour mobiliser les citoyens sur le thème de la transition écologique et sociale. Deux bureaux d’étude sont mobilisés pour aider le territoire dans cette démarche et mettre en place des ateliers participatifs ouverts à tous et tester un outil numérique de mobilisation et de soutien.
– Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : après la fusion, l’assemblée devait se prononcer sur le choix d’une clé de répartition. Après débat, les élus ont préféré le mode dérogatoire au mode de droit commun.
La répartition se fait ainsi :
313 995 pour ECLA, 452 325 € pour les communes. Ce fonds de péréquation est un prélèvement financier effectué sur des ensembles communaux et intercommunaux considérés comme « favorisés » et reversés ensuite à des ensembles considérés comme défavorisés.
– Transports scolaires : convention avec la Région pour l’intégration de la commune de Baume-les-Messieurs
– Adhésions au Groupement des Autorités responsables de Transport, à la centrale d’achat Mobigo et à l’association Bourgogne Franche-Comté Mobilité Électrique qui organisera le Salon de la mobilité électrique le 18 septembre à Lons.
– Approbation du rapport annuel de la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées
– Relecture et mise à jour du Schéma directeur des déplacements doux
– Plan de prévention du bruit dans l’environnement : il concerne les voies communales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit 8200/jour). Sur notre territoire 1,6 km de voies est concerné :
Avenue Camille Prost, aveue de la Marseillaise er avenue Thurel à Lons-le-Saunier. Des mesures de prévention et de protection sont préconisées.
– Gestion de la renouée asiatique à Baume-les-Messieurs : pour une cohérence d’action, il a été décidé de confier la gestion de ce site Natura 2000 à l’équipe des emplois verts de Bresse Haute Seille qui connait parfaitement les lieux
– Installation de led à la salle du Cosec. Le remplacement de l’éclairage dans cette salle permettra de mettre 30 luminaires de 540 W au lieu des 52 classiques existants (de 400 W chacun). Des économie d’énergie et donc de consommation sont attendues dans cette opération de 47 800 € (dont 30% de subventions). Trois niveaux d’éclairement seront possibles : niveau scolaire dans a journée (82% d’économie de puissance), niveau entrainement en fin de journée (46% d’économie) et niveau compétition.
