L’arrêté publié au Journal Officiel de la République Française le 8 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022.
Dans le Jura, 136 communes sont concernées par cet arrêté dont 16 sur ECLA
Les administrés ont un délai de 30 jours à compter de la date de publication (8 septembre 2023) pour contacter leur assurance.
Les arrêtés concernant les autres communes touchées par ce phénomène en 2022 devraient être publiés de manière échelonnée dans les prochaines semaines.
Liste des communes d’ECLA :
Bornay
Chille
Condamine
Courbouzon
Courlaoux
Courlans
L’Etoile
Frébuans
Geruge
Lons-le-Saunier
Macornay
Messia-sur-Sorne
Perrigny
Le Pin
St Didier
Vevy
Plus d’infos sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/21/IOME2313528A/jo/texte
